Assurance emprunteur

Qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance de prêt ou assurance emprunteur est une garantie demandée par le prêteur lors d’un prêt. Même si ce n’est pas une obligation légale, elle est exigée dans la quasi-totalité des cas pour un crédit immobilier.

Cette assurance permet de couvrir les risques de défaut de paiement qui pourraient intervenir au cours de la vie du souscripteur. Elle comporte des garanties couvrant les risques d’incapacité, d’invalidité voire de perte d’emploi.

Le calcul des primes tient compte de plusieurs éléments dont les principaux sont les suivants :

• l’âge de l’assuré,
• l’état de santé,
• le montant, la durée et le type de prêt,
• les risques particuliers (profession, activités sportives, dépendances du souscripteur (par exemple à la cigarette), fréquence des déplacements….)

Il est exigé du souscripteur de remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé. C’est à la suite des réponses apportées que l’organisme d’assurance établi une tarification.

Quelles sont les différentes assurances ?

Les garanties de base que l’on retrouve usuellement dans la totalité des assurances de prêt :

• Décès (DC) : en cas de décès de l’un des souscripteurs.
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : invalidité 3^ecatégorie nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes de la vie quotidienne.

Les autres garanties qui peuvent être intégrées :

• Incapacité Totale de Travail (ITT) et l’Invalidité Permanente Totale (IPT) : L’emprunteur est considéré en état d’ITT s’il est dans l’incapacité d’exercer sa profession et s’il n’exerce aucune autre activité rémunératrice.
• L’emprunteur peut également choisir une option de garantie d’Invalidité Permanente Partielle, semblable à l’IPT mais avec un taux d’invalidité inférieur ou d’autres garanties spécifiques.

Toute modification d’assurance doit être effectuée avec les mêmes garanties que celles proposées dans l’accord initial.

Quel est le lien entre le taux d’emprunt et l’assurance emprunteur ?

La diminution des taux d’intérêts bancaires depuis plusieurs années a engendré une diminution des marges des banques. Souvent, la négociation lors de la demande de prêt se porte sur le taux d’emprunt mais rarement sur l’assurance.  

La mensualité de l’assurance emprunteur peut être fixe ou variable.

Une mensualité fixe implique qu’il s’agit du même montant sur toute la durée de l’emprunt alors qu’une mensualité variable sera dégressive, en fonction du capital restant dû.

Comment peut-on changer son assurance emprunteur ?

Il existe 2 mécanismes pour renégocier son assurance emprunteur selon la situation dans laquelle vous vous situez :

• Si vous avez contracté votre crédit il y a moins d’un an : la Loi 2014-344 du 17 mars 2014 (Loi HAMON), permet de changer à tout moment avant le premier anniversaire de mon contrat avec un préavis de 15 jours
• Si vous avez contracté votre crédit il y a plus d’un an : il s’agira de l’amendement BOURQUIN, qui donne la possibilité de faire un changement annuel à la date d’anniversaire du contrat s’assurance avec un préavis de 2 mois.

Si les garanties sont les mêmes que dans votre contrat inital, et que les délais de prévis sont respectés, votre banque ne peut pas refuser ce changement.

Quel est le meilleur moment d’assurance emprunteur ?

Toutes les situations ne sont pas propices à un changement d’assurance.

 En cas de problème de santé, il sera souvent plus intéressant de conserver votre assurance initiale, qui a été tarifée et souscrite avant ces problèmes.

Le coût étant également lié à l’âge, il sera souvent désavantageux d’effectuer un changement d’assurance pour les souscripteurs ayant contracté un prêt il y a plus de 15 ans.  

Cependant, pour les personnes de moins de 50 ans, qui n’ont pas rencontrés de problèmes de santé importants, et qui ont souscrit un prêt dans les 10 dernières années, cela peut être très intéressant de se pencher sur la question.

C’est pourquoi, le cabinet SILVERIS propose une simulation gratuite de la proposition d’assurance emprunteur pouvant être obtenu, mettant ainsi en évidence le montant qui pourrait être gagné sur vos assurances de prêt.