Plafonds de loyer et de ressources PINEL

Plafonds de loyer duflot/pinel métropole 2017 :

Le plafond de loyer est fonction d’un découpage en quatre zones opéré par le Ministère du Logement,  Abis, A, B1 et B2, classées du marché locatif le plus tendu (Paris, zone Abis) au moins tendu (B2).

Le plafond Pinel est exprimé par mois et par mètre carré de surface habitable.

Ce montant est décidé par le Ministère du Logement et révisé chaque année en fonction de l’indice de revalorisation des loyers.

Un plafond « local » peut toutefois s’appliquer, sans pouvoir être supérieur à celui établi par le zonage national, suivant la politique d’urbanisme des métropoles, comme à Lyon et Villeurbanne où le plafond est à 11,90 €/m², ou suivant des décisions prises au niveau d’une communauté de communes, d’une agglomération ou d’un conseil municipal, comme à Lille ou à Paris.

Zones

A bis  16,83 €
A  12,50 €
B1  10,07 €
B2  8,75 €

(1) Pour le classement des communes par zones, il convient de se reporter au BOI-IR-RICI-360-20-30 au I-A-2 § 23 à 29.

Plafonds de ressources duflot/pinel métropole 2017 :

Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds annuels de ressources sont les suivants :

Les plafonds de ressources varient suivant le nombre d’occupants dans le logement. Les montants indiqués sont nets et correspondent aux revenus perçus en N-2 suivant l’entrée dans le logement.

Pour éviter les risques de requalification fiscale et obtenir les précisions nécessaires à la bonne marche de votre investissement PINEL quant au calcul des surfaces habitables, de l’appréciation des ressources et des documents nécessaires à la conclusion des baux, faites-vous assister par les conseillers du cabinet Silveris en demandant notre Mandat d’accompagnement en Loi PINEL.