Qu’est-ce qu’un compte-titre ?

Un compte-titre est un compte bancaire qui offre la possibilité à ses détendeurs d’investir sur des valeurs mobilières. Cette enveloppe d’investissements peut être déposée chez sa propre banque, et ouvre le droit au dépôt d’actifs financiers comme les actions, les obligations, des fonds de placement, des OPCVM, des SICAV ou des trackers entre autres. Le titulaire du compte-titre n’est aucunement soumis à un plafond ou une limite d’âge, et il est systématiquement rattaché à un compte-courant. On reconnait 3 principales formes de compte-titre : le compte-titre indivis, où détenu par 2 personnes, aucune opération ne peut s’effectuer sans l’accord des 2 propriétaires, le compte-titre joint, également détenu par 2 personnes mais chacune est libre d’effectuer des arbitrages, et le compte-titre individuel ou le titulaire est le seul à pouvoir intervenir.

Quels sont les frais engendrés par la détention d’un compte-titre ?

On identifie tout d’abord les frais de garde, qui sont les frais perçus par l’établissement qui héberge votre compte-titre et se rémunère à cet égard. Bien que certains opérateurs offrent désormais ces frais, ceux-ci sont généralement calculés proportionnellement au volume de la valeur de votre compte-titre. Vous avez ensuite les frais liés aux ordres (ou frais de courtage), qui sont directement facturés lorsque le souscripteur effectue des transactions. Comme les frais de garde, ceux-ci sont généralement proportionnels au volume de l’opération. D’autres frais peuvent intervenir selon les établissements : soyez toujours vigilant quant à ceux-ci, ils impactent la performance de votre compte-titre et sont donc une donnée à ne pas prendre à la légère.

Quelle est la fiscalité appliquée sur un compte-titre ?

Les revenus d’un compte-titre sont divers, entre les coupons, les intérêts et dividendes entre autres. Tous sont logés à la même enseigne, depuis début 2018, la flat taxe (30% dont 17,2% de prélèvements sociaux) viennent s’appliquer sur vos revenus. Autrement, vous pouvez faire le choix d’être imposés selon le barème de l’Impôt sur le Revenu en bénéficiant d’un abattement de 40% sur les dividendes.

Pour les plus-values de votre compte-titre, c’est de nouveau la flat taxe avec le prélèvement forfaitaire unique de 30% qui s’applique. Si vous optez pour le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, vous pouvez bénéficier d’un abattement, ce qui n’est plus le cas avec le prélèvement forfaitaire. L’abattement s’élève alors à 50% si vous détenez vos actifs entre une durée de 2 à 8 ans, et de 65% avec 8 années de détention.

Choisir entre un PEA (Plan Épargne Action) et un compte-titre

Dans le principe, les deux se ressemblent car les deux sont nourris par des liquidités qui sont ensuite investies sur des valeurs financières mobilières. Cependant, le PEA profite d’un cadre fiscal allégé à côté du compte-titre : vous bénéficiez d’exonérations complètes (sauf prélèvements sociaux) sur vos revenus et plus-values si vous conservez votre contrat au moins 5 ans. Le PEA est toutefois moins souple que le compte-titre : en principe, les fonds investis sont bloqués pour au moins 5 ans, alors que les retraits sont libres dans le cas d’un compte-titre, la diversité des types de titres qui peuvent constituer votre portefeuille est moins importante et contrairement au compte-titre, le PEA est plafonné : vous ne pouvez pas verser plus de 150 000 euros sur votre PEA, ou 225 000 euros (depuis la loi PACTE de 2019) en cas de PEA-PME.

Le Cabinet SILVERIS GESTION PRIVEE dispose d’un agrément CIF (Conseil en investissement financier). A ce titre il est habilité et en mesure de traiter vos demandes d’investissement et d’allocations sur compte-titre.