Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ?

Reprenant le fonctionnement d’une assurance-vie, le contrat de capitalisation consiste à investir des sommes sur des actifs financiers variés plus ou moins risqués, avec des supports divers comme des fonds euros ou des unités de compte. Ce contrat peut être souscrit par une personne physique comme une personne morale. Il n’y a pas de plafond à respecter ni de limite de détention dans le temps. Le contrat de capitalisation peut également servir d’outil très efficace vers une transmission à ses proches. Notre cabinet de gestion d’actifs professionnels est là pour tout vous expliquer.

Comment s’articule la fiscalité d’un contrat de capitalisation ?

La fiscalité applicable à un contrat de capitalisation dépend du détenteur de contrat : si celui-ci est une personne morale ou une personne physique. Une fois cela dit, pour les personnes physiques, sachez que la fiscalité en cas de retrait est la même que pour l’assurance-vie (pour plus d’informations ; rendez-vous sur notre article traitant de l’assurance-vie). En cas de décès, le contrat de capitalisation présente un avantage déterminant comparé à l’assurance-vie, il n’y a pas d’exonération de droits de succession. Les contrats de capitalisation peuvent également être transmis du vivant du souscripteur : seuls les gains accumulés après la dotation ou la succession sont susceptibles d’être sujets aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

S’agissant d’un contrat de capitalisation détenu par une personne morale, il faut bien distinguer la personne morale qui est assujettie à l’impôt sur la société et la personne morale assujettie à l’impôt sur le revenu. Dans le cas où celle-ci est assujettie à l’impôt sur la société, les plus-values sont directement ajoutées au résultat net de l’exercice en cours, et sont donc soumis au taux de l’impôt sur les sociétés commun. En cas de rachat du contrat, l’assiette qui fera l’objet de la taxation sera calculée à partir entre autres de la valeur de rachat. Sachez cependant qu’en cas de rachat, vous avez des chances de devoir vous acquitter de pénalités.

Si la personne morale est assujettie à l’impôt sur le revenu, elle est très avantageuse en cours de contrat car aucune fiscalité ne sera alors pratiquée, si ce n’est bien sûr les prélèvements sociaux, toujours à raison de 17,2%. En cas de rachat du contrat, chaque associé est imposé selon l’option qu’il a choisie et proportionnellement aux parts du capital social de la société qu’il détient.

Pour une donation/transmission, avantage au contrat de capitalisation ?

Par leurs nombreuses ressemblances, on peut légitimement se demander s’il vaut mieux souscrire à un contrat de capitalisation, ou plutôt à une assurance-vie ? En fait, l’assurance-vie sert plus clairement à préparer la succession au décès avec tous les avantages fiscaux qui lui sont conférés, tandis que le contrat de capitalisation a plus pour optique d’organiser la donation en pleine ou en nue-propriété du vivant du souscripteur. En réalité, le choix entre ces deux produits financiers dépendra de considération patrimoniales et fiscales. Il ne faut pas non plus occulter la possibilité que ces 2 instruments viennent constituer votre patrimoine en complément !

Pour déterminer la composition de votre patrimoine financier, vos conseillers-experts du Cabinet SILVERIS sont là pour vous épauler !