Placement dans l’innovation

Investir dans le financement de l’innovation

Le financement de l’innovation est un enjeu majeur pour les pouvoirs publics. De nombreuses solutions d’actifs financiers existent pour aider les PME innovantes à financer leur budget de recherche développement. Les plus connus sont le crédit d’impôt innovation, la bourse french tech, le fonds d’ambition numérique ou le prêt participatif d’amorçage (PPA). Ces dispositifs ne sont toutefois pas suffisants et il était nécessaire de drainer également l’épargne publique vers le secteur des entreprises innovantes.

Celles-ci ne sont généralement pas cotées et ne peuvent donc pas faire appel aux marchés pour se financer en émettant de la dette obligataire ou en procédant à des émissions d’actions nouvelles pour consolider leur fonds propre. Un véhicule AD HOC, le fond commun de placement dans l’innovation (FCPI), a donc été créé par la Loi de finances de 1997 pour permettre aux particuliers d’investir directement dans des entreprises non cotées qui consacrent un pourcentage important de leur chiffre d’affaires à l’innovation.

Qu’est-ce qu’un fcpi

Un fond commun de placement dans l’innovation est un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) qui bénéficie donc d’un agrément de l’autorité des marchés financiers (AMF). Il a vocation à favoriser l’investissement dans des PME françaises ou qui ont leur siège social dans un pays de l’Union européenne. L’une des caractéristiques de ces fonds est qu’ils bénéficient de mesures fiscales fortement incitatives pour leurs souscripteurs. Pour que le détenteur de parts de FCPI puisse bénéficier de cette réduction d’impôt, plusieurs conditions doivent toutefois être réunies :

• Le fonds devra investir au moins 70 % de son actif net dans des sociétés dites innovantes et non cotées. Le reste des liquidités collectées par le FCPI pourra servir à l’acquisition d’actions de sociétés cotées ou d’obligations.
• Les PME désignées comme innovante et éligible en tant que telles au quota de 70 % que doit détenir le fonds doivent répondre à des critères précis. Ce sont tout d’abord des sociétés qui ont moins de 10 ans d’existence et moins de 2000 salariés. En matière de dépenses d’innovations, elles doivent consacrer une part significative de leur chiffre d’affaires à la recherche et au développement. En fonction du niveau de ces dépenses, leur caractère innovant sera apprécié par la BPI qui leur décernera un label.
• Le souscripteur de parts de FCPI doit les conserver pendant une durée minimum de 5 ans pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de ce type de placement. À défaut il devra restituer au fisc le montant des dégrèvements d’impôt dont il a bénéficié.

À qui s’adressent les FCPI ?

Les FCPI doivent être considérés comme des placements à risque. Ils offrent néanmoins la possibilité d’une réduction substantielle de l’impôt sur le revenu ce qui leur confère une certaine attractivité en dépit du risque important de perte en capital. Les FCPI s’adressent donc à des contribuables fortement imposés. Le porteur de parts de FCPI devra néanmoins avoir conscience du risque important en capital de ce type de placement.

Quels sont les avantages fiscaux que peuvent procurer les FCPI ?

Investir dans un FCPI peut s’avérer fructueux. Les sommes versées sur ce type de support pourront en effet ouvrir droit à une réduction d’impôt représentant 18 % du montant investi dans la limite de 12 000 € pour une personne seule et de 24 000 € pour un couple. La souscription doit intervenir avant le 31 décembre pour que la réduction d’impôt s’applique dès l’année suivante. Le bonus fiscal sera donc respectivement de 2 160 € ou 4 320 €. Ces plafonds sont en outre cumulables avec d’autres placements à risque très similaire comme les fonds d’investissement de proximité (FIP) et les FIP Corses.

Toutefois si le montant de la réduction d’impôt obtenue en cumulant ces différents supports de placements venait à être supérieur à l’impôt sur le revenu, elle ne sera pas reportable sur des exercices ultérieurs. Il faut aussi avoir présent à l’esprit que cet avantage entre dans le calcul du plafonnement des niches fiscales qui s’élèvent à 10 000 € en 2019.

Les parts de FCPI présentent également l’avantage d’être totalement exonérées d’impôt sur la plus value à l’issu de la période de placement de 5 ans. Elles restent toutefois soumises aux prélèvements sociaux selon le taux en vigueur (17,2 % en 2019).

Les FCPI sont-ils le seul moyen d’investir dans l’innovation ?

Peut être plus souple dans leur mode de fonctionnement et surtout plus accessible aux épargnants, les plateformes de financements participatifs permettent-elles aussi de contribuer au financement de l’innovation. Désormais connus sous le nom de « crowdfunding » ce système de financement encore balbutiant a néanmoins de plus en plus de succès auprès des épargnants. Il permet à une société non cotée de s’adresser directement à des particuliers pour leur proposer de financer un projet. Le risque pour l’investisseur est donc maximum puisqu’il peut perdre toute sa mise si l’entreprise se retrouve en cessation de paiement.

Il est donc possible par le biais du crowndfunding d’effectuer un investissement dans le domaine de l’innovation en sélectionnant une entreprise qui en présente les caractéristiques. Parce qu’il investit directement au capital d’une PME le particulier bénéficiera dans ce cas de la réduction impôt du dispositif Madelin IR-PME. Il pourra en effet déduire 18 % du montant investi, dans la limite de 50 000 € pour une personne seule ou 100 000 € pour un couple, soit une réduction d’impôt respectivement de 9000 ou 18 000 €.