Sur quelle base se décide la rémunération du dirigeant d’une société ?

La rémunération dépend tout d’abord du statut du dirigeant. Le dirigeant d’une société ou le chef d’entreprise est soit un travailleur non-salarié (TNS), soit jouit du statut d’assimilé salarié et est de fait affilié au régime général de la Sécurité Sociale. Ainsi, la structure de la société définit le statut du dirigeant. Dans les cas d’une entreprise individuelle, d’un auto-entrepreneur, d’une EURL ou une SARL à gérant majoritaire, ce sera le régime du TNS. Dans les cas d’une SARL avec gérant égalitaire ou minoritaire, une SAS ou une SA, ce sera le statut d’assimilé salarié.

Quel régime fiscal pour les dirigeants ?

Dans le cas d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), l’associé unique est assujetti à l’Impôt sur le Revenu dans la catégorie des BIC. Dans les cas d’une SARL, SASU, SAS ou SA, l’entreprise est soumise à l’Impôt sur la Société tandis que la rémunération des dirigeants se voit imposer à l’Impôt sur le Revenu, mais cette fois dans la catégorie des traitements et salaires. Dans le cas des Sociétés Anonymes, les administrateurs sont toutefois principalement imposés aux RCM (Revenus des Capitaux Mobiliers).

Quel régime social pour les dirigeants ?

Tout comme le régime fiscal, le régime social dépend essentiellement de la structure de votre entreprise. Dans le cas d’une EURL ou SARL à gérant majoritaire, les dirigeants sont soumis au régime TNS et de fait rattachés au régime général de la sécurité sociale. Pour les dirigeants de SAS, de SASU, de SA ou gérant minoritaire de SARL, ceux-ci sont assujettis au régime général de la sécurité sociale à la condition unique que ceux-ci soient rémunérés. Dans tous les cas, le dirigeant s’il est créateur d’entreprise peut bénéficier sous certaines conditions d’exonération de cotisations sociales pendant 1 an voire jusqu’à 3 ans.

Quelle structure choisir pour sa société ?

Les TNS bénéficient d’une couverture sociale moins étendue que celle dont peuvent bénéficier des salariés. Ils ne peuvent bénéficier de congés payés ou d’une assurance chômage. Conséquence sine qua non, les cotisations des TNS sont moins élevées. En fonction de la rémunération, la fourchette dans laquelle se situe l’écart se situe entre 30 et 50% par rapport à un dirigeant au statut d’assimilé salarié.

Dans les cas où les dividendes ne sont pas importants voire inexistants, le choix le plus judicieux pourrait être celui de la SARL à gérant majoritaire. En effet, dans la rémunération de gérance, le poids des charges sera de manière générale plus léger pour un TNS que pour un travailleur salarié assimilé. Si les dividendes sont importants, il peut être plus intéressant de sélectionner la forme de SAS, en tant qu’assimilé salarié, car celle-ci implique un taux stable de cotisations sociales sur les dividendes.

D’autres éléments doivent être pris en compte pour la définition de la structure de votre société ; votre cabinet Silveris – Gestion Privée se tient à votre disposition pour vous accompagner.