Que sont les « Capitaux Décès » ?

Ce sont les capitaux que vous léguerez à vos proches par suite de votre décès. Ils peuvent être transmis de deux façons différentes : dans le cadre d’une rente, ou bien par le versement d’un capital préalablement défini dans votre contrat d’assurance décès.

Si vous pouvez bénéficier d’un capital décès versé par la Sécurité Sociale sous certaines conditions, il est toutefois judicieux de souscrire à un contrat d’assurance décès individuel afin de garantir un capital plus intéressant à transmettre aux bénéficiaires de votre choix.

On parle aussi de prévoyance ou de contrat de prévoyance dont le déclenchement a lieu en cas de décès de l’assuré.

Qu’est-ce qu’une « Assurance décès » ?

L’assurance décès a pour but de pallier le déficit de revenus au foyer causé par le décès de l’assuré, mais aussi de favoriser et faciliter la transmission des capitaux du défunt à ses proches. Contrairement à l’assurance vie qui vise à se constituer une épargne en tant que placement financier, l’objectif à travers l’assurance décès est uniquement de transmettre un capital en cas de décès du souscripteur, à une fiscalité qui peut être intéressante. Un contrat de prévoyance en cas de décès est donc distinct d’un contrat de capitalisation. Les primes sont versées à fond perdu. En revanche, dans certains cas, elles sont déductibles de certains revenus suivant la nature des prestations (assurance emprunteur par exemple, ou en Loi Madelin avec service des prestations en rente…).

Quel est le fonctionnement d’un contrat d’assurance décès ?

Le souscripteur va tout simplement verser des primes annuelles, qui sont de fait non-imposables, à l’assureur qui, en échange, se portera garant d’un capital qui sera octroyé aux bénéficiaires désignés en cas de décès.

Pour cela, le souscripteur doit communiquer à l’assureur l’identité des personnes bénéficiaires en cas de décès, mais aussi déterminer le capital garanti. De cette dernière donnée découlera le montant de vos cotisations, qui dépendra également de plusieurs options que peuvent proposer certains assureurs, comme la garantie d’invalidé ou la rente d’éducation ou la rente réversible.

Attention, si le décès n’intervient pas avant la date ou l’expiration de la durée stipulée par le contrat, le souscripteur n’aura en aucun cas la possibilité de récupérer ses cotisations. Il en va de même en cas de résiliation du contrat.

Quelle fiscalité est appliquée sur les capitaux destinés aux bénéficiaires d’un contrat d’assurance décès ?

La fiscalité à retenir diverge selon l’âge du décès du souscripteur. Si le décès intervient avant les 70 ans, les bénéficiaires sont imposés uniquement sur la seule prime de la dernière année à hauteur de 20% après un abattement de 152 000€, selon l’article 990 I du Code Général des Impôts : ce qui est donc assez rare.

Si le décès intervient après les 70 ans du souscripteur, ce sont les primes annuelles versées à partir des 70 ans du souscripteur qui seront imposées. La somme de ces primes, amputée d’un abattement de 30 500€ (article 757 B du Code Général des Impôts), constituera alors une partie de l’actif successoral, et sera donc imposée au regard des droits de mutation.

Le Cabinet SILVERIS dispose de l’agrément ORIAS lui permettant de conseiller et de distribuer des contrats d’assurance décès sous toutes formes en fonction de votre situation et de votre besoin. Chaque conseiller est en mesure de vous accompagner sur l’ensemble de ces garanties et de faire un état des lieux de vos besoins en matière de capitaux décès pour protéger vos proches, mais aussi dans certains cas l’entreprise (reportez-vous à l’assurance homme clé dans SILVERIS ENTREPRISE ou la garantie croisée entre associés). A la prévoyance successorale s’ajoute la prévoyance familiale et aussi la prévoyance professionnelle.