S’engager vers le démembrement Lyon

Nos clients, habitant Paris ou Lyon, nous font confiance depuis 2 004 pour nos conseils et notre expertise. L’une de nos spécialités est la gestion de proximité du patrimoine immobilier. Nous préconisons des solutions différenciées, pour atteindre des objectifs fixés par nos clients. Agir sur la fiscalité, protéger les proches, préparer la transmission font partie des buts poursuivis par les clients que nous accompagnons. Le démembrement est une des solutions juridiques que nous leur proposons.

Démembrement de propriété Lyon, phase de préparation

Posséder un ou des biens sur le territoire de la métropole peut conduire à effectuer un démembrement de propriété. L’objectif est de structurer le patrimoine de manière efficiente afin de préparer l’avenir. Parmi ceux-ci, le démembrement direct, ou par le biais d’une SCI ou d’une SARL de famille. L’opération s’applique à tout type de bien. De l’immobilier d’exception quartiers Foch et Brotteaux à l’immobilier d’investissement secteur Guichard Préfecture ou Massena. Avec le démembrement de propriété, l’usufruit et la nue-propriété sont séparés.

S’engager vers le démembrement Lyon

Programme démembrement immobilier

Cette phase stratégique est un levier pour préparer la transmission et permet la défiscalisation. La situation la plus couramment rencontrée par nos experts est le besoin de commencer à transmettre. Pour un ou plusieurs biens situés sur la métropole, tout en continuant à profiter de leur jouissance. Ainsi, de leur vivant, nos clients peuvent initier la transmission tout en occupant les lieux ou en percevant les loyers. C’est la situation où, après avoir acquis leur programme démembrement immobilier, les parents conservent l’usufruit et les enfants bénéficient de la nue-propriété.

Démembrement de propriété : le moyen astucieux de transmettre

Dans un plan d’ensemble de la stratégie patrimoniale, le démembrement direct immobilier sert des objectifs familiaux. C’est le client qui détermine les variables et étudie comment réduire les risques (mésentente ou disparition du patrimoine). Toutes les règles du programme sont écrites dans le contrat de démembrement immobilier. Il a pour effet de répartir les responsabilités entre usufruitier et nu-propriétaire. Au décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire reçoit l’usufruit et ainsi la pleine propriété sans payer de droits de succession.

Programme démembrement sur Lyon, avantage fiscal

Une fois le contrat de démembrement immobilier conclu, les parties savent ce qu’elle doivent faire. L’usufruitier, qui bénéficie de la jouissance, a la charge de l’entretien courant. Le nu-propriétaire doit par contre effectuer les grosses réparations. Par ailleurs, leurs droits ne sont pas les mêmes : le nu-propriétaire ne peut vendre le bien sans l’aval de l’usufruitier. Il ne peut pas non plus louer le bien ou l’utiliser. L’usufruitier peut en revanche le louer, percevoir les loyers, le prêter ou l’occuper. En revanche, c’est lui qui est redevable des impôts et taxes.

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