Transmission de patrimoine

Qu’est-ce que la transmission patrimoine ?

Le patrimoine est l’ensemble des biens immobiliers, mobiliers, financiers et des dettes que vous possédez. A votre décès, si aucune disposition n’a été prise, il sera transmis à vos héritiers légaux. Une succession non organisée est souvent source de conflits familiaux de la part des ayants droits ainsi que de coûts élevés.

Il est donc judicieux de ne pas subir les règles de la succession, d’organiser la transmission de patrimoine de son vivant grâce à une donation, en se posant les bonnes questions. Mon patrimoine me permet-il de vivre le grand âge ? Mon conjoint est-il suffisamment protégé dans le cas de mon prédécès ? Comment aider dès à présent mon / mes enfant(s) ou mes petits enfants, héritiers légitimes ? Quel est le coût de la succession pour mes héritiers ?

Pour organiser la transmission de son patrimoine, il existe de nombreux outils répondant aux questions que l’on peut se poser notamment la donation lorsque le donnant est en vie et dans ses droits.

Assurance Décès : Comment protéger le conjoint et/ou époux survivant ?

De nombreux aménagements matrimoniaux bien maniés, permettent de protéger le conjoint et époux survivant, comme la donation au dernier vivant, la clause de préciput, la faculté d’attribution, la société d’acquêt ou encore un changement de régime matrimonial plus protecteur.

Succession des droits de propriété d’une personne : Peut-on faire une donation à ses enfants de son vivant ?

Oui, vous pouvez leur faire des donations, soit de biens immobiliers ou mobiliers, soit de somme d’argents, soit de titres ou d’actions d’entreprise. Il y a de nombreuses formes de donations (manuelle, donation-partage, avec réserve, avec charge, donation d’usufruit temporaire …) répondant à des situations spécifiques.

Donation et succession : Peut-on commencer à transmettre en gardant le contrôle de son patrimoine ?

Oui si vous détenez tout ou partie de votre patrimoine au travers d’une société patrimoniale, de type SC, SCI, SARL ou SAS vous pourrez transmettre en gardant un maximum de contrôle et de pouvoir, notamment en rédigeant les statuts de la société en ce sens.

L’assurance-vie suit-elle la même règle successorale ?

L’assurance-vie a une place à part car elle ne rentre pas dans votre gestion successorale. En effet, par le biais de la clause bénéficiaire, vous pouvez désigner librement vos bénéficiaires et ayant droits. Par exemple organiser un partage entre votre conjoint et vos enfants, en pleine propriété ou en démembrement de propriété, ou encore favoriser un de vos enfants ou un tiers.

Pour conclure, l’organisation de la transmission de son patrimoine requiert de la souplesse pour ne pas se démunir en prévision du grand âge mais également veiller à ne pas transmettre trop tard pour que les enfants perçoivent quelque chose à un âge où ils en pourront avoir des besoins et enfin pour anticiper et limiter les conflits et les droits de succession.