Loi Malraux Lyon : profitez de sa souplesse

La loi Malraux Lyon est un dispositif de defiscalisation complémentaire à la loi monument historique. Revue en 2 016, elle a pour objectif de favoriser la rénovation des bâtiments situés dans les secteurs historiques des villes. Ainsi, la loi Malraux permet de déduire une quote-part des travaux de son impôt à payer. Nous conseillons une stratégie patrimoniale loi Malraux pour nos clients désireux d’obtenir une sécurité sur le long terme.

Nos conseils en programme loi Malraux

La ville historique a conservé un grand nombre d’immeubles anciens, implantés dans des secteurs protégés. Ouvert à tout contribuable domicilié en France, propriétaire actuel ou futur d’un bien situé dans un périmètre sauvegardé, il ouvre droit à réduction d’impôts. Le montant calculé n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales. Pour en bénéficier, il faut toutefois engager des travaux de restauration qui vont permettre de rénover l’ensemble du bâtiment.

Optez pour l’investissement loi Malraux

La grande majorité des programmes sont situés dans les métropoles dotées d’un centre-ville historique. Les collines de Fourvière, les secteurs Saint-Paul, Saint-Just, Saint-Jean, la Presqu’île, les pentes de la Croix-Rousse ont conservé de nombreux immeubles historiques. Implantés en zone sauvegardée, les appartements et maisons des vieux quartiers ouvriront droit à la defiscalisation loi Malraux.

Comment bénéficier de la loi Malraux Lyon ?

Le choix de l’immobilier sous loi André Malraux 

Attractifs sur le plan touristique mais aussi résidentiel, les quartiers historiques sont de plus en plus prisés. Ils font l’objet de toutes les attentions de la part des institutions, et sont protégés des nuisances urbaines – circulation et pollution. Votre investissement dans un immeuble rue Lainerie, Octavio Mey, Rue de la Loge, sur le quai Romain Rolland, de Bondy, ou encore sur la place Saint-Paul est une valeur sûre. Rénovés par des professionnels, vos biens seront attractifs pour des locataires amoureux de la belle pierre.

Comment bénéficier de la loi Malraux Lyon ?

Le bien doit faire partie d’un site patrimonial remarquable (ancien secteur sauvegardé), faisant l’objet d’un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP). Ou bien se situer dans un site patrimonial remarquable (ancien ZPPAUP) pour lequel un plan de sauvegarde et de mise en valeur a été mis à l’étude ou approuvé. Le contribuable doit fournir à l’administration une note annexe jointe à sa déclaration des revenus, conforme au modèle exigé. Ceci pour l’année pour laquelle il souhaite bénéficier de la réduction d’impôts.

loi Malraux Lyon

Les avantages du programme loi Malraux

La réforme de 2 016 a ouvert les possibilités de déduction aux locaux non initialement destinés à l’habitation. Ainsi, des bureaux situés sur les pentes de la Croix-Rousse transformés en appartement entrent désormais dans le champ d’application de la mesure. D’autre part, le plafond des dépenses pris en compte est fixé à 400 000 € sur 4 ans. La loi n’étant pas rétroactive, seuls les permis de construire et déclarations de travaux déposés depuis le 9 juillet 2 016 sont concernés par ces nouvelles dispositions.

Loi Malraux vieille ville : réduisez vos impôts

Cette loi permet de déduire les dépenses de travaux de votre impôt à payer (peut s’étaler sur 4 ans). Selon l’implantation du bien, vous déduisez de 22 à 30 % des dépenses engagées pour la restauration. Ces travaux doivent être suivis par les architectes des bâtiments de France. En dehors des projets d’agrandissement, tous les types de travaux sont éligibles. Démolition, reconstitution de toiture, réfection des murs extérieurs, aménagements combles. Mais aussi amélioration, réparation, entretien du bien.

Immobilier loi Malraux, location obligatoire

Le propriétaire de l’appartement loi Malraux doit s’engager à louer son bien comme habitation principale. Le bail doit être signé pour une période minimale de 9 ans, dans les 12 mois qui suivent la fin des travaux de rénovation. Si la réduction d’impôts prévue dépasse l’impôt à payer, elle peut être étalée sur les 3 années suivantes en tant que crédit d’impôt. Attention, il est impossible de démembrer un appartement loi Malraux Lyon, comme tout autre bien loi Malraux.

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