Qu’appelle-t-on un contrat technique ?

On qualifie de « technique » un placement financier dont la spécificité se trouve dans la nature même du contrat. Il se distingue par exemple du contrat classique d’assurance vie multisupport. Lorsque nous parlons de contrat technique relativement à un placement financier, il s’agit essentiellement de contrat d’assurance-vie ou de contrats de capitalisation : contrats français, luxembourgeois ou suisse.

En quoi diffèrent-ils des contrats standards ? Les avantages des contrats d’assurance vie standards sont bien connus en matière de fiscalité, de successions, de liquidité, des nombreuses possibilités d’allocation : fonds euros, action, immobilier, obligation… d’accès à différentes zones géographiques (Asie, Europe, zone euro, Etats-Unis, Amérique du sud, Pays émergents…) mais certains contrats d’assurance vie offrent en plus de tous ces avantages d’autres fonctionnalités complémentaires qui peuvent permettre d’atteindre des buts particuliers. Par exemple la transmission de son patrimoine dans un cadre fiscal avantageux.

Quels sont ces contrats techniques ?

Vous avez premièrement le plus connu d’entre eux : le contrat luxembourgeois.

Le premier atout réside dans la note du Luxembourg par l’agence de notation Standards & Poor’s : AAA. Ensuite, ces contrats permettent une variété inégalée dans l’allocation du contrat puisque les fonds peuvent finalement rejoindre des FID ou des FAS. Enfin, le Luxembourg permet une protection maximale du souscripteur grâce au « triangle de sécurité » et le « superprivilège ». Dernier point à ne pas éluder : la neutralité fiscale du Luxembourg qui intervient en LPS (Libre prestation de service), appliquant la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur.

Deuxièmement plusieurs solutions d’assurance vie permettent d’optimiser la fiscalité : les contrats de droit français.

Certains peuvent permettre d’optimiser l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) grâce à un contrat sans valeur de rachat investi en immobilier de foncières ou de restructuration.

D’autres permettent, en recourant à des dispositions du Code des Assurances, d’offrir des revenus défiscalisés pendant les 8 premières années grâce à un mécanisme de participations aux bénéfices différées.

Enfin, il existe des contrats dits "à revenus à vie" (variable annuities) qui permettent une grande souplesse dans la finalité du contrat puisqu’une transformation du capital en rente viagère est possible, sur option activable avant 67 ans.

Troisièmement vous avez les contrats suisses qui permettent de bénéficier du coffre-fort helvétique, à savoir une monnaie refuge forte décorrélée de l’euro, un pays dont les finances publiques sont très sûres, et des gérants d’actifs chevronnés et prudents qui traitent en français.

Le Cabinet Silveris sélectionne et suit tous les contrats techniques d'assurance vie intégrés aux portefeuilles de nos clients.

Le Cabinet SILVERIS GESTION PRIVEE dispose de la qualité de Conseil en Investissement Financier délivré par l’ANACOFI-CIF, agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), et de la qualité de courtier en assurance qui permet de proposer l’épargne retraite sous toutes ses formes et des solutions en assurance vie et en contrat de capitalisation. A ce titre le Cabinet répond à toute demande contrat technique français, luxembourgeois ou suisse entrant dans ce cadre par un processus de Lettre de mission, d’abord, qui permet de faire connaissance avec chaque client, ses objectifs et sa situation, puis un rapport de mission, qui permet de faire une sélection de plusieurs préconisations adaptées et ciblées. Enfin, une fois la mission terminée, le Cabinet SILVERIS GESTION PRIVEE accompagne le client dans l’exécution opérationnelle.