En France, qu’appelle-t-on un contrat technique ?

On appelle contrat technique de droit français un placement financier dont la spécificité réside dans la nature même du contrat. Lorsque nous parlons de contrat technique en placement financier, il s’agit essentiellement de contrat d’assurance-vie ou des contrats de capitalisation de droit français.
Nous connaissons les avantages de ces contrats en matière de fiscalité, de successions, de liquidité, des nombreuses possibilités d’allocation : fonds euros, action, immobilier, obligation… d’accès à différentes zones géographiques (Asie, Europe, zone euro, Etats-Unis, Amérique du sud, Pays émergents…) mais certains contrats permettent tous ces avantages et en cumulent d’autres complémentaires qui peuvent avoir des avantages encore plus grands.
Des avantages liés à la transmission de son patrimoine dans un cadre fiscal avantageux, mais aussi pour la fiscalité IFI et encore pour l'imposition des plus-values.

Que permettent-ils exactement ?

Certains contrats peuvent permettent d’optimiser l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) grâce à un contrat sans valeur de rachat investi dans l'immobilier. Vous pouvez ainsi loger dans votre contrat des SCPI, FPI… sans que la valeur de ces placements viennent augmenter votre base taxable immobilière.

D’autres permettent de disposer de votre capital sans fiscalité ou presque pendant les 8 premières années grâce à un mécanisme de participations aux bénéfices différées.

Enfin, d’autres contrats de droit français permettent d'opter pour des revenus à vie en pourcentage du capital atteint à un âge déterminé, sous forme donc de rachats partiels suivis d'une rente viagère.

Le Cabinet Silveris expertise et conseille l'ensemble des contrats techniques de droit français les plus pertinents au regard des stratégies patrimoniales choisies par nos clients.

Nous faisons un focus ci-dessous sur la spécificité du contrat technique d'assurance-vie à PB différée (Fipavie Ingénierie, Generali Octuor, UAF Life Spirica Octavie, etc.)

Plusieurs contrats d'assurance-vie et de capitalisation, pour personnes physiques et morales, permettent de distinguer le capital et les intérêts.

Ceci présente un grand intérêt lorsqu'on doit avoir besoin de récupérer des fonds avant 8 ans sans entamer les gains par une forte fiscalité (flat tax + PS = 30%).

Lorsqu'elle est différée 8 ans, la participation aux bénéfices fait du contrat d’assurance vie technique un produit vraiment unique. Pourquoi ? Chacun sait que la fiscalité des 8 premières années pèse plus lourd sur l'investissement qu'après les 8 ans où vous disposez d'abattements importants et d'un taux réduit.

Or avec une assurance-vie technique, vous allez pouvoir optimiser votre fiscalité dans l’hypothèse d’un rachat avant 8 ans.

Cette spécificité constitue son principal atout, qui se présente aussi dans la version contrat de capitalisation.

Tous les contrats d'assurance-vie technique à participation aux bénéfice différée se valent-ils ?

Deux niveaux d'analyse sont à distinguer :

  • le contrat en lui-même ;
  • l'allocation d'actif et le panel de fonds en UC disponibles auquel vous pouvez accéder via ce contrat.

En ce qui concerne le contrat, les tickets d'entrée varient d'une compagnie à l'autre (entre 20 et 30 KE), mais aussi la structure de la participation et les garanties en cas de décès.

Certains contrats ne fonctionnent qu'avec des fonds UC de distribution faute de quoi la plus-value reste taxable en cas de rachat. D'autres, moins nombreux, observent strictement le découplage du capital et des intérêts en écrêtant tous les mois la plus-value.

C'est le cas du contrat Fipavie Ingénierie.

Dans le contrat d’assurance-vie Fipavie Ingénierie vous accédez pour un ticket à 30.000 euros à la gamme de fonds en unités de compte de la maison Oddo BHF (première banque privée franco-allemande avec 100 Mds€ d'actifs sous gestion) ainsi que la SCI Allianz Value Pierre, les fonds haut Rendement, la fameuse gamme Avenir et US ou encore la gamme Polaris, le dernier né Oddo BHF Artificial Intelligence. Cela signifie que vous accédez à des catégories d’actifs variés en mesure de stimuler votre épargne.

Par la qualité de ses unités de Compte, le contrat Fipavie Ingénierie vous donne accès à de nombreuses opportunités d’investissement en direct sur des fonds purs maison.

Pour l'allocation d'actif l'univers des UC disponibles peut être contraint à la sélection de fonds de distribution. Il convient de vous rapprocher de votre conseiller Silveris en gestion Privée pour déterminer le contrat et l'allocation cible la plus adaptée à votre situation.

L'assurance-vie technique s'adresse :

Aux particuliers disposants d’au moins 30 000 euros pour souscrire.

Aux personnes morales imposées à l’impôt sur le revenu (SCI, SC, SARL de Famille, SCEA, SAS, etc. …) ou à l'IS, dans la version Capitalisation

Assurance-vie d'abord, technique ensuite :

Petit rappel, souvenez-vous que l’assurance-vie propose de répartir les capitaux placés suivant une allocation diversifiée sur mesure au sein de plusieurs classes d’actifs, telles que les actions, les obligations, l’immobilier ou encore les fonds dédiés.

Le choix opéré quant à l’allocation varie selon votre profil de risque, les objectifs de rentabilité souhaités par l’investisseur, le temps dont il dispose ainsi que selon le degré de volatilité qu’il est prêt à tolérer. Bien sûr, cette répartition découle de l’analyse de plusieurs éléments d’origine économique, conjoncturelle ou encore politique.

La souscription d'une assurance-vie, à terme, doit répondre à différentes visées :

  • La constitution et la fructification d’un capital
  • La préparation de votre retraite future
  • L’optimisation de la transmission patrimoniale
  • La protection d’un ou de plusieurs proches

Sous réserve de la qualité du contrat souscrit ainsi que de la variété et de la personnalisation des choix d’investissement, l’assurance-vie technique compte aujourd’hui parmi les produits les plus pertinents et efficaces, notamment sur un plan fiscal, en rendant plus accessible l'épargne avant 8 ans.

Contrat technique

Quelle fiscalité pour l'assurance-vie technique à PB différée (exemple sur Fipavie Ingénierie) ?

Imaginons que vous ayez effectué des versements postérieurement au 27 septembre 2017. Dans ce cas, la plus-value réalisée sera soumise au PFU (12,8%), entendez « Prélèvement Forfaitaire Unique » en cas de rachat (retrait). En pratique, cela signifie que tout rachat partiel de votre contrat d’assurance-vie ainsi que la clôture de ce dernier provoqueront l’imposition de vos gains.

Exemple :

Pour un rachat réalisé avant 8 ans, les plus-values (intérêts) seront imposées à 12,8% (ou TMI) + prélèvements sociaux à 17,2 %.

Pour un rachat réalisé après 8 ans, les plus-values (intérêts) seront imposées à 7,5% pour la fraction des produits correspondants aux versements effectués en dessous de 150 000€ (ou TMI) + prélèvements sociaux à 17,2 %.

Après 8 ans, un abattement annuel sur les produits est acquis à raison de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé, soumis à imposition commune.

Ainsi une configuration en assurance-vie technique s’avère la plus optimale pour votre capital si vous prévoyez de retirer vos liquidités antérieurement à l’écoulement des 8 années.

La participation aux bénéfices différée : qu'est-ce que c'est ?

La Participation aux Bénéfices Différée (PB) vise à soustraire de l’IR les opérations de rachat au cours des 8 premières années de vie du contrat.

L’idée est qu’en reportant cette PB, vous ne la percevrez qu’à l’issue de la période différée. C’est-à-dire la période de 8 ans. Ce qui est logique puisque différer la PB induit que vous renoncez à la perception annuelle de la plus-value.

Le mécanisme de PB différée repose sur l’article A132-16 du Code des Assurances. En effet, il autorise l’assureur à provisionner les Participations aux Bénéfices du contrat pour une durée maximale de 8 ans. L’assureur constituera le compte de la participation aux résultats à l’issue de chaque exercice annuel. C’est lui qui fixera le montant minimal annuel de la participation aux bénéfices, conformément au cadre réglementaire applicable.

Attention. Un rachat complet de votre contrat antérieurement à la 8ème année de votre contrat provoquera la perte de la participation aux bénéfices portée à la provision pour participation aux bénéfices. Il en est de même pour les intérêts générés par votre capital, qui sont isolés dans une « poche » destinée à les sécuriser.

Ce n’est qu’au terme de la 8ème année de votre contrat que la PB et les intérêts réintègrent le contrat. Dès lors, votre contrat se verra mécaniquement allouer la totalité des produits affectés à la provision pour participation aux bénéfices.

Sachant que même après les 8 années, les avantages de l’assurance-vie restent acquis à votre contrat.

l’assurance-vie restent acquis à votre contrat.

Options disponibles en 2021

Gestion conseillée

Renouvellement de la période de participation aux bénéfices différée après attribution des PB au 8ème anniversaire du contrat, grâce au mécanisme de provision pour Participation aux Bénéfices, qui diminue l’assiette fiscale des rachats. Cela veut dire que le contrat va offrir la possibilité de rachats défiscalisés pendant 16 ans. C’est un modèle unique en France.

Possibilité d’opter pour une participation aux bénéfices différée investie partiellement sur des actifs plus dynamiques de type OPCVM (seuls les revenus des supports en unités de compte peuvent intégrer le compartiment de la provision pour participations aux bénéfices investis sur des actifs de type OPCVM de la provision pour PB).

Pour les actuels détenteurs d’un Fipavie Ingénierie de moins de 8 ans, ces deux possibilités sont proposées aux souscripteurs avant de 31/12 suivant le 8ème anniversaire de chaque contrat.

De quelle manière les actifs sont-ils alloués dans la PB ?

La Participation aux Bénéfices différée peut intégrer plusieurs supports à même de s’intégrer dans son fonctionnement :

  • l’Actif Général de l’assureur
  • une sélection de supports en Unités de Compte (UC) correspondant à votre profil de risque sur 8 ans

Fipavie Ingénierie propose en outre de nombreuses options !

Accessible en ligne, ce contrat vous permet une grande souplesse et facilité de gestion :

  • Versement initial à partir de 30.000 euros
  • Gestion conseillée à partir de 50.000 euros
  • Consultation et gestion des opérations en ligne (arbitrages gratuits, versements libres, ajout d’options contractuelles, …)
  • Accès sécurisé à la consultation
  • Versements programmés
  • Sécurisation mensuelle des plus-values UC par UC (c’est le seul contrat à proposer ce mécanisme)
  • Pas de limitation aux Unités de Compte de distribution (point de différenciation de Fipavie Ingénierie et Generali Octuor)
  • Garanties décès, pour avoir la certitude de transmettre au moins son capital en cas de décès durant les 8 premières années du contrat, même en cas de baisse importante des unités de compte.
  • Dynamisation des plus-values : supports sur lesquels la plus-value est automatiquement réinvestie
  • Accès possible via votre application mobile « MoneyPitch ».

Intéressé par le contrat d'assurance-vie technique (FIPAVIE INGENIERIE, OCTUOR, OCTAVIE...) ?

Si tel est le cas, nous sommes à votre disposition pour vous apporter conseil et préconisations d’allocation en fonction de votre profil.

Un versement initial de 20 000 ou 30 000 euros suffit à ouvrir un contrat avec versements réguliers (150€) qui vous permettent de lisser la performance des Unités de compte en multipliant les points d'entrée.

Chez SILVERIS nos conseillers sont des experts généralistes accrédités ORIAS et ANACOFI-CIF pour vous accompagner dans votre stratégie patrimoniale globale. Ils disposent de l'ensemble des solutions financières disponibles sur le marché.

En particulier, les assurances-vie techniques sont un outil patrimonial régulièrement employé depuis plusieurs années au sein du Cabinet.

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