Compte titre

Qu’est-ce qu’un compte-titres ?

Un compte-titres (ou compte-titres ordinaires, CTO) est un dispositif permettant de posséder des titres et des valeurs mobilières échangeables sur le marché boursier. Vous pouvez en ouvrir un auprès d’un courtier spécialisé, une banque en ligne ou tout simplement auprès de votre banque traditionnelle. Nécessairement lié à un compte courant en espèces pour toutes les opérations d’achats et de ventes d’actions, le compte-titres permet d’investir sur des obligations, des actions, des SICAV, des FCP, des trackers ou encore des warrants.

Compte titres

Quelles différences avec un PEA (Plan d’Épargne en Actions) ?

Le compte-titres comme le PEA partagent les mêmes objectifs, à savoir investir de l’argent dans des titres vifs ou des OPCVM. A la différence du PEA, il n’est pas nécessaire d’être majeur pour ouvrir un compte-titres (il faut toutefois une autorisation du responsable légal). Si le PEA est individuel et unique, ce n’est pas le cas du compte-titres : un particulier peut en détenir une infinité. S’agissant des retraits, il existe également des différences : dans le cas d’un compte-titres, vous pouvez effectuer des retraits à n’importe quel moment tandis que pour le PEA, cela est plus compliqué bien que la loi PACTE de 2019 soit venue modifier les règles en vigueur. Pour ce qui est de la fiscalité, avantage toutefois pour le PEA face au compte-titres.

Autres différences du CTO avec le PEA : vous pouvez détenir plusieurs comptes titres contre un seul PEA, sur un compte-titres vous n'avez pas l'obligation d'investir dans des entreprises européennes, et il n'y a pas de plafond d'investissement (150.000 euros pour un PEA, 225.000 euros sur un PEA-PME, 225.000 euros en tout pour le PEA et le PEA-PME, 20.000 euros sur un PEA-Jeune (majeur rattaché au foyer fiscal).

Quelle est la fiscalité appliquée sur un compte-titres ?

Comme vu précédemment, contrairement au PEA, le compte-titres ne présente pas forcément un régime fiscal avantageux. Les revenus qu’il dégage (à savoir les intérêts comme les dividendes) sont imposés par la flat tax à hauteur de 30% (17,2% de prélèvements sociaux et 12,8% de Prélèvement forfaitaire unique). Toutefois, le souscripteur peut faire le choix d’être imposé sous le régime du barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, et bénéficiera alors d’un abattement de 40% sur les dividendes.

Pour ce qui est de l’imposition des plus-values, on retrouve la flat tax qui vient donc impacter les plus-values que vous pouvez réaliser lors de la cession de valeurs mobilières. Si vous avez fait le choix du barème progressif de l’Impôt sur le Revenu, vous bénéficiez une nouvelle fois d’un abattement, si ce sont des titres que vous avez acquis avant l’entrée en vigueur de la flat tax (à savoir le 1er janvier 2018). L’abattement s’élève alors à 50% dans le cas où les titres sont détenus depuis plus de 2 ans, ou alors de 65% si ces titres sont détenus depuis plus de 8 ans.

Le Cabinet Silveris sélectionne et suit les comptes-titres et PEA intégrés aux portefeuilles de ses clients suivant une approche comparative de marché.

la fiscalité appliquée sur un compte-titres

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