Contrat de capitalisation

Contrat de capitalisation versus assurance-vie ?

Le contrat de capitalisation est un outil d’épargne dont le fonctionnement en cours de vie du souscripteur est très proche de l’assurance-vie. Il donne accès aux mêmes supports d’investissement et la fiscalité en cas de rachat est la même que celle de l’assurance-vie.

La principale différence est que le contrat, qui ne se dénoue pas au décès du souscripteur, rentre dans sa succession. En revanche il n’y a pas comme pour l’assurance-vie d’exonération fiscale.

Une autre différence de taille est que le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale, c’est-à-dire une société, qu’elle soit commerciale ou patrimoniale.

Que devient le contrat de capitalisation en cas de succession ?

Le contrat de capitalisation ne se dénouant pas, il rentre dans la masse successorale du souscripteur. Ses héritiers récupéreront le contrat, conservant ainsi l’antériorité fiscale.

Afin d’optimiser la stratégie successorale et limiter les droits de succession, il peut être intéressant de démembrer le contrat de capitalisation. Le démembrement de propriété est le partage de la propriété entre l’usufruitier, ayant un droit de jouissance et le nu-propriétaire qui sera à terme plein propriétaire.

Le nu-propriétaire paiera des droits de mutation sur la valeur de la nue-propriété et ne paiera pas de droit supplémentaire à l’extinction de l’usufruit. La valeur fiscale de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier.

Un contrat de capitalisation peut-il être souscrit par une société ?

Oui un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale, que ce soit une société commerciale ou patrimoniale, notamment pour dynamiser la trésorerie de l’entreprise.

Le Cabinet Silveris sélectionne et suit les contrats de capitalisation les plus adaptés à la situation et aux objectifs de sa clientèle.