Les contours de l’acquisition immobilière en nue-propriété

Les contours de l’acquisition immobilière en nue-propriété

Une acquisition immobilière est en général réalisée en pleine propriété. Mais elle peut également ne porter que sur la nue-propriété. L’usufruit est alors acquis par une autre personne (physique ou morale) pour une durée temporaire entre 15 et 20 ans.

L’usufruit est le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits (le loyer).
La nue-propriété est le droit de disposer du bien mais ne confère ni l’usage ni la jouissance.
C’est ce qu’on appelle le démembrement.

Une acquisition en nue-propriété répond à des objectifs patrimoniaux particuliers et n’est soumise à aucun plafond.

Les avantages :

  • Acheter un bien immobilier avec une décote de 30 à 50 % du prix d’achat.
  • Aucun loyer impayé, ni frais de gestion locatifs, ni charges de copropriété courantes
  • Aucune dépense d’entretien, de maintenance ou de grosses réparations
  • Exonération de la taxe foncière
  • Les frais de notaire s’appliquent à la seule nue-propriété
  • La valeur de la nue-propriété acquise ne rentre pas dans l’assiette IFI
  • A l’extinction de l’usufruit temporaire, le nu-propriétaire acquiert la pleine propriété du bien remis en l’état, sans aucun frais complémentaire ni formalité.

Au terme de l’usufruit temporaire, vous pouvez choisir entre le louer, le vendre ou l’habiter.