Utiliser l’avantage du lmp Lyon

Parmi les options pour choisir un programme immobilier, le statut de loueur de meublé professionnel procure des avantages intéressants. Le lmp Lyon peut être un particulier détenteur d’un certain nombre de biens situés sur différents quartiers et arrondissements de la ville. Ils peuvent être répartis sur les rives du Rhône, Montchat, La Guillotière, la Croix-Rousse. S’ils sont loués meublés, toutes les charges sont déductibles de vos revenus, sous certaines conditions. 

Location meublé : le statut

Le Code Général des Impôts établit une liste cumulative de 3 conditions pour le statut de lmp. Être inscrit au registre du commerce et des sociétés et encaisser dans l’année plus de 23 000 € bruts de loyers. Les loyers encaissés dans l’année, c’est la troisième exigence, doivent représenter plus de 50 % des revenus globaux du foyer fiscal de référence. Si l’une de ces 3 conditions n’est pas remplie, alors vous serez reconnu simplement loueur en meublé non-professionnel.

Plusieurs options pour la location meublée

Afin de bénéficier du statut avantageux de lmp, il est nécessaire de louer régulièrement le ou les biens dont vous êtes propriétaire. Que ce soit une maison quartier Valmy, un appartement dans une résidence située sur la colline de Fourvière, il est possible d’être loueur en meublé professionnel. De la même façon, un logement dans une résidence service – résidence affaires, résidence étudiants ou résidence de tourisme – peut entrer dans le périmètre d’activité du lmp.

Plus de détails pour le loueur meublé professionnel

Le mobilier ne suffit pas. Le bailleur doit aussi fournir les équipements indispensables à l’installation rapide de l’occupant. Ainsi, il faut que le logement soit équipé d’un réfrigérateur, des plaques de cuisson ou un équipement pour cuisiner, des luminaires et des couvertures. Si le logement constitue la résidence principale du locataire, il est nécessaire d’établir un bail d’un an minimum. Ce dernier est cependant plus souple, et permet de donner congé plus facilement.

Lmp Lyon : la fiscalité

Les revenus locatifs sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. En tant que professionnel inscrit au registre du commerce, vous êtes soumis au régime réel. Si vous dégagez un déficit foncier, celui-ci s’impute directement, sans limite, sur votre revenu global. Il est possible de le reporter sur 6 ans s’il n’est pas déduit la première année. Le propriétaire lmp est par ailleurs exonéré d’impôt sur la plus-value s’il est inscrit au RCS depuis 5 ans. En outre, les biens meublés n’entrent pas dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Quelques contraintes pour la location meublé 

La location meublée, dans les villes de taille importante, est limitée par la loi. Ainsi, un logement ayant été loué nu précédemment ne peut pas être converti en meublé sans autorisation des pouvoirs publics (mairie ou préfecture). De plus, certaines co-propriétés interdisent la location d’appartements en meublés. Nous conseillons l’acquisition de biens ayant déjà les autorisations administratives. Le taux de rotation des locataires étant élevé, il est plus prudent d’en confier la gestion à un gestionnaire de biens.

Ticket d’entrée élevé pour le loueur meublé professionnel

Du fait de la triple exigence fixée par l’administration fiscale, devenir lmp Lyon requiert un certain niveau d’investissement. Vous devrez acquérir en même temps 2, voire 3 appartements à la Croix-Rousse ou dans le quartier Presqu’île, afin d’atteindre le seuil de recettes annuelles (23 000 €). L’investissement minimum est de l’ordre de 300 000 €. Ce statut est avantageux, mais requiert une forte capacité d’endettement.

La location meublée et la contribution économique territoriale

Le principe est l’exonération des revenus tirés de la location du bien (sauf si des prestations à caractère hôtelier sont fournies). En revanche, le propriétaire, en tant que professionnel exerçant une activité commerciale, est redevable de la contribution économique territoriale (CET). Il est toutefois exonéré de la taxe d’habitation.

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Paul Victor DUQUAIRE

Conseiller en gestion de patrimoine chez SILVERIS

Fondé en 2004 sur des bases saines alors que la crise financière n’avait pas encore éclaté, j’ai pris la suite de Silveris en 2016 en généralisant les bonnes pratiques en matière de conseil en investissement immobilier et financier pour apprécier les risques et fournir la transparence attendue par nos clients.

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