Mentions légales Silveris Entreprise

Société

SILVERIS ENTREPRISE, nom commercial de LMP Duquaire Conseil
SARL au capital de 100 000 €
41 rue Laure Diebold – 69009 LYON – RCS LYON n°500 193 370

Gestion de patrimoine, Conseiller en Investissement Financier non indépendant au sens de l’article 325-5 du RG AMF – N° CIF E002808, membre de l’ANACOFI CIF, agréée par l’AMF
Courtier d’assurances et de réassurances, immatriculé au registre des intermédiaires d’assurance
Courtier en opérations de banque et services de paiement – N° ORIAS 08043645. consultable sur www.orias.fr
Responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances – AIG EUROPE
Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds

Carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce CPI 69012018000032371 délivrée par la CCI Lyon Métropole.

Autorités de tutelles :
http ://www.amf-France.org/
https://acpr.banque-france.fr/

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise :
Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam – 75009 PARIS

Médiateurs compétents pour les litiges avec un consommateur :

Pour les activités de CIF :
Mme Marielle COHEN-BRANCHE
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse – 75 082 Paris cedex 02 – https://www.amf-france.org/Le-mediateur

Pour les activités d’IOBSP et immobilières :
ANM CONSO
62 rue Tiquetonne – 75002 PARIS
contact@anm-mediation.com

Pour les activités d’assurances :
La médiation de l’assurance
TSA 50110 – 75441 PARIS CEDEX 09 – http://www.mediaton-assurance.org

Voir la fiche d’informations légales de Silveris Entreprise

Informations légales

1. Présentation du site WEB

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.silveris.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Silveris, 41 rue Laure Diebold 69009 Lyon
Créateur du site web : Aegis Développement
Responsable publication : Duquaire Paul-Victor – contact@silveris.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Aegis Développement
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication
Hébergeur : Aegis développement

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.silveris.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.silveris.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.silveris.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.silveris.fr est mis à jour régulièrement par la société Silveris et son responsable de publication Paul-Victor Duquaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.silveris.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La société Silveris et son responsable de publication Paul-Victor Duquaire s’efforcent de fournir sur le site www.silveris.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.silveris.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.silveris.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Clause de confidentialité

En application de l’article 325-4 du Règlement général de l’AMF, Silveris s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ni aux Autorités de tutelle dans le cadre de leurs missions de contrôle.

5. Gestion et protection des données personnelles

A l’occasion de l’utilisation du site www.silveris.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.silveris.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous les numéros 1705061 et 1705069.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Dans le cadre de nos relations, vous êtes amenés à transmettre à Silveris des données à caractère personnel. En conséquence, Silveris traite des données personnelles vous concernant. Lorsque vous communiquez à Silveris des données personnelles de tiers (votre conjoint, votre enfant, etc.), vous vous engagez à avoir obtenu leur consentement et à les avoir informés des présentes mentions informatives.

Silveris traite en qualité de responsable de traitement des données personnelles dans le cadre de son activité de Conseil en Gestion de Patrimoine, au sens des dispositions du règlement n?2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ces données peuvent être traitées à des fins de passation, de gestion et d’exécution des contrats car elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. Ces données peuvent également être traitées, si vous y avez consenti ou si l’entité Silveris y a un intérêt légitime, afin de réaliser des opérations de prospection.

Enfin, ces données peuvent être traitées aux fins de respect des obligations règlementaires incombant à Silveris, étant entendu que ces obligations peuvent varier eu égard à votre situation (notamment et de manière non-exhaustive, aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au respect des dispositions du Code monétaire et financier, au respect des positions de l’Autorité des marchés financiers, au respect des dispositions du Code des assurances, etc.).

Ces données sont conservées 5 ans après la fin de votre relation contractuelle avec Silveris (10 ans en matière d’activité immobilière). Si vous n’avez pas contracté avec Silveris, vos données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part. Dans le cadre de certaines situations exceptionnelles, vos données sont susceptibles d’être conservées au-delà de ces durées (de manière non exhaustive : dans le cadre d’un contentieux, lorsque les voies de recours ordinaires et extraordinaires ne sont plus possibles contre la décision rendue ; dans le cadre d’activités immobilières, 10 ans au sein du registre des mandats ; aux fins de respects de certaines obligations légales incombant à Silveris ; à la demande d’une autorité légale, etc.).

Ces données pourront être transmises à ses partenaires commerciaux (assureurs, sociétés de gestion, établissements bancaires et leurs éventuels intermédiaires) ainsi qu’à ses prestataires (éditeurs de logiciels CRM, hébergeur, archiveur, etc.) agissant sur ses strictes instructions.

Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer l’un de ces droits, merci d’effectuer votre demande :

par e-mail à l’adresse suivante : contact@silveris.fr
ou par courrier postal en écrivant à :
Silveris
Service Administratif et Juridique
41 rue Laure Diebold
69009 Lyon

6. Utilisation du courrier électronique, courriel

Silveris pourra communiquer par courrier électronique avec les clients ou avec toute autre personne autorisée par eux. Dans ce cas, les clients acceptent expressément les risques inhérents que présente ce mode de communication (y compris les risques d’interception, de modification ou d’accès non autorisé à ces messages, ainsi que les risques de virus ou d’autres intrusions malveillantes).

7. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

8. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société Silveris est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Silveris.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

9. Limitations de responsabilité

La société Silveris ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.silveris.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société Silveris ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.silveris.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société Silveris se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société Silveris se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

10. Liens hypertextes et cookies

Le site www.silveris.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la société Silveris. Cependant, la société Silveris n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.silveris.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.silveris.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

12. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

13. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).