Assurance Vie : ce qui change en 2018

Depuis le 1er janvier 2018 tous les revenus de l’épargne financière (les revenus de capitaux mobiliers et plus-values de cession de valeurs mobilières) sont soumis à la flat tax, c’est-à-dire à une imposition globale de 30% décomposée en un prélèvement forfaitaire unique de 12,8% auquel s’ajoutent 17,2% de prélèvements sociaux.

S’il est possible de renoncer à la flat tax en optant pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu, il faut savoir que cette option s’appliquera à l’ensemble des revenus financiers et des plus-values encaissées au cours de la même année.

L’assurance vie étant considérée comme de l’épargne financière, elle est donc pleinement concernée par ces nouvelles règles. Toutefois son régime de faveur en matière de transmission n’est pas modifié quel que soit le niveau d’encours détenu et quelle que soit la date des versements.

En l’absence de rachat, aucun changement donc pour le régime fiscal de l’assurance vie. Les fonds euros seront implement ponctionnés annuellement de 17,2% contre 15,5% précedemment. Quant aux produits des unités de compte ils seront dus au moment des rachats ou au moment du dénouement du contrat.

En cas de rachat il faut savoir si les sommes versées l’ont été avant le 27 septembre 2017 ou à compter de cette date. le tableau ci-dessous donne le détail de l’impoosition totale, incluant les prélèvements sociaux:

Le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% est donc maintenu pour les contrats de plus de 8 ans et pour les encours inférieurs à 150.000 euros. Attention il s’applique au montant brut des produits avant abattement.

la nouvelle fiscalité de l’assurance vie est plus avantageuse pour les contrats de moins de 8 ans et pour les encours inférieurs à 150.000 euros.

Elle est moins avantageuse pour les sommes supérieures à ce seuil, qui s’apprécie par personne.

Pour les patrimoines jusqu’alors imposables à l’ISF, l’assurance vie ne rentre plus dans l’assiette taxable depuis le 1er janvier 2018, sauf si les unités de compte détenues sont investies en SCPI, auquel cas il faudra en déclarer la valeur à l’Impôt sur la Fortune Immmobilière (IFI).

Les conseillers-experts du Cabinet Silveris peuvent être sollicités pour toute question relative à cette nouvelle fiscalité.