Conseil pour les affaires et la gestion

Le Cabinet SILVERIS ENTREPRISE conseille et accompagne le dirigeant d’entreprise lorsque celui-ci est propriétaire de l’entreprise ou qu’il détient une majorité du capital, ou lorsqu’il dispose d’un mandat social (Président, DG ou gérant) délivré par une majorité d’associés. Le Conseil pour les affaires et la gestion délivré par nos experts porte sur des aspects (1) financiers, (2) fiscaux, (3) sociaux et (4) patrimoniaux, pour l’entreprise et le dirigeant. Premièrement sur les aspects financiers, vous avez les opérations de haut de bilan et de bas de bilan, opérations de cession, d’acquisition, de fusion et de valorisation de l’entreprise.

Nos prestations

Qu’est-ce que le Pacte Dutreil ?
Statuts d’entreprise
Holding
Souscription au capital d’une PME
LBO
Pacte dutreil

La loi Dutreil (ou loi pour l’initiative économique), publiée au Journal officiel le 6 août 2003, a donné naissance au populaire pacte Dutreil facilitant la transmission d’une entreprise et allégeant fiscalement ce leg.

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Statuts d'entreprise

Les statuts de l’entreprise, autrement dénommés le contrat de société, sont un ensemble de règles de fonctionnement ratifiées par les associés ou les actionnaires qui déterminent les rapports qu’ils entretiennent entre eux ou vis-à-vis de l’entreprise.

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holding familiale

Autrement dénommée société faitière, de portefeuille ou consolidante, une holding est une structure qui a vocation à gérer les avoirs financiers ou participations qu’elle détient dans une ou plusieurs autres sociétés afin de pouvoir les contrôler.

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Souscription au capital d'une PME

L’investissement au capital de certaines PME non cotées ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 18% des sommes investies en contrepartie d’un engagement de garde des titres de 5 ans

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Le LBO une bonne solution de transmission et d’acquisition du patrimoine professionnel

Le LMBO (leverage management buy-out) est une technique de financement à effet de levier qui permet à un dirigeant de céder son entreprise à des cadres issus de la structure cible.

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Deuxièmement sur le volet fiscal vous avez la rémunération du dirigeant (dirigeant salarié avec ou sans couverture chômage, dividendes ou TNS) et pour les salariés, l’efficacité des modalités de l’épargne salariale pour les petites entreprises avec l’abondement, la participation ou un accord d’intéressement, et enfin la gestion de l’impôt sur les sociétés (ZFU, carry back, Loi Girardin IS avec impact sur les acomptes d’IS…). Troisièmement sur l’aspect social, il y a d’abord la protection sociale des forces vives de l’entreprise avec le statut du dirigeant qui commande sa rémunération et sa protection pour la santé, la vieillesse et le chômage ; il y a ensuite la couverture de prévoyance en cas d’accident, d’invalidité et de décès et le contrat de frais de santé obligatoire à mettre en place par collège et en adéquation avec l’entreprise et sa convention collective ; il y a enfin la protection de l’entreprise elle-même en cas de décès d’un homme clef pour le chiffre d’affaire ou d’un associé clé pour la gouvernance.

Silveris - Conseil pour les affaires

Quatrièmement SILVERIS ENTREPRISE conseille le dirigeant dans la manière d’articuler son patrimoine personnel et professionnel à chaque étape de son projet professionnel : quand il y a création d’une entreprise (statuts d’entreprise pour une création d’activité ou une reprise de fonds de commerce), ou investissement progressif dans une entreprise ou reprise d’une entreprise existante (souscription au capital d’une PME, ou LBO) ;  quand il convient de traduire l’organisation des actifs professionnels par domaine d’activité spécifique avec un montage en filiales interdépendantes le cas échéant détenues par un holding de tête (régime mère filles ou intégration fiscale) ; ou quand il y a une volonté de transmission intrafamiliale (pacte Dutreil) ou une cession au management (LMBO) ou une cession à un tiers.

L’approche de SILVERIS ENTREPRISE est axée sur trois piliers : approche globale du privé et du professionnel, approche de marché pour les opérations de cession et d’acquisition et de placements des comptes de réserve, approche sur risque pour l’entreprise et pour le dirigeant.

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