Qu’est-ce qu’une épargne salariale ?
Une épargne salariale est un dispositif d’épargne collectif organisé par certaines entreprises dont peuvent bénéficier les salariés au regard de l’intéressement et de la participation de celui-ci. En clair, les sommes dues au titre de l’intéressement peuvent être soit directement reversées au salarié, soit être versées sur une épargne salariale. Plusieurs des avantages conférés par une telle opération peuvent être par exemple de compléter ses revenus à la retraite ou de bénéficier d’une épargne peu contraignante fiscalement pour financer des projets futurs. La loi PACTE, promulguée le 22 mai 2019, est venue bouleverser le paysage de l’épargne salariale.
Quelle forme plébiscitée pour son épargne salariale ?
Il existe principalement 2 formes pour l’épargne salariale, à savoir :
* Le PEE (Plan d’Épargne d’Entreprise) : ce premier type de plans consiste à faire l’acquisition de valeurs mobilières (actions, parts de SICAV, fonds communs) grâce à l’épargne salariale. Le PER peut se décliner sous plusieurs flexions, avec le PEI (Plan d’Épargne Interentreprises), PEG (Plan d’Épargne Groupe) pour un groupe d’entreprises et le PERECO, dédié lui à l’épargne en vue de la retraite.
* Le PER (Plan d’Épargne Retraite) : ce second type de plans vise à compléter les revenus du salarié à la retraite sous la forme d’une rente ou d’un capital, selon le choix du souscripteur. Ce dispositif, prévu par la loi P.A.C.T.E, possède-lui aussi des déclinaisons qui sont au nombre de 3 : le PERIN (PER individuel), le PERCOL (PER collectif) et le PERCAT (PER catégoriel, qui remplace le contrat « article 83 »).
A noter également que ces 2 types de plans sont éligibles à l’abondement, c’est-à-dire à des versements issus de la volonté du salarié ou même de l’entreprise.
Comment constituer une épargne pour salariés ?
Les conditions sont assez souples pour le PEE : toute entreprise employant au moins un seul salarié, même à temps partiel, est dans le droit d’instaurer un PEE. L’entreprise peut toutefois demander à ce que le salarié justifie d’une certaine ancienneté. Le bénéficiaire de cette épargne peut aussi verser les sommes à sa convenance sur celle-ci, dans la limite de 25% de sa rémunération annuelle brute.
Pour ce qui est des plans du PER, le PERCOL, né de la loi P.A.C.T.E de 2019, peut également facilement être mis en place : la seule condition étant que l’entreprise emploie un seul salarié en plus du chef d’entreprise. Comme pour le PEE, l’entreprise peut fixer un seuil d’ancienneté à l’adhésion au PERCOL, mais celui-ci ne peut dépasser les 3 mois de présence.