Mentions légales Silveris Gestion privée

SILVERIS

SARL au capital de 8 000 €
41 rue Laure Diebold – 69009 LYON – RCS LYON n°477 883 771

Numéro TVA intracommunautaire : FR55477883771

Gestion de patrimoine, Conseiller en Investissement Financier non indépendant au sens de l’article 325-5 du RG AMF – N° CIF E002307, membre de l’ANACOFI CIF, agréée par l’AMF

Courtier d’assurances et de réassurances, immatriculé au registre des intermédiaires d’assurance

Mandataire intermédaire en opérations de banque et services de paiement – N° ORIAS 08041255 consultable sur www.orias.fr

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances – AIG EUROPE Limited

Transactions sur immeubles et fonds de commerce sans maniement de fonds – Carte de transaction sur immeubles n°CPI 69012017000023278délivrée par la CCI Lyon Métropole

Autorités de tutelles :

http ://www.amf-France.org/
https ://acpr.banque-france.fr/

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’ANACOFI
92 rue d’Amsterdam – 75009 PARIS

Médiateurs compétents pour les litiges avec un consommateur :

Pour toute réclamation votre conseiller et le service réclamation de l’entreprise peuvent être contactés soit par e-mail à « contact@silveris.fr  » en précisant « RECLAMATION » en objet, soit par écrit à : SILVERIS 41, rue Laure Diebold - 69009 LYON 

Le Cabinet SILVERIS s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :  

  • dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;  
  • deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. 

A défaut du traitement de votre réclamation dans ce délai un médiateur peut être contacté aux adresses suivantes : 

Saisir un médiateur : 
I - Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’Anacofi 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris 
II - Médiateurs compétents litiges avec un consommateur : Pour les activités de CIF Mme Marielle Cohen-Branche  
Médiateur de l'AMF  Autorité des Marchés Financiers 17, place de la Bourse 
75082 Paris cedex 02 Site internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation 
Pour les activités d’assurance La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 09 Site internet :  
https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur                
Pour les activités d’IOBSP et Immobilières Médiation de la consommation - ANM Conso  2 rue de Colmar 94300 VINCENNES https://www.anm-conso.com/site/particulier.php 

Voir la fiche d’informations légales de Silveris Gestion Privée

Propriété intellectuelle
Le Site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site sont la propriété soit de la société SILVERIS, soit de clients qui auront autorisé la société SILVERIS à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.​

Gestion des cookies
La société SILVERIS collecte automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du Site.
Les cookies sont des identifiants alphanumériques transférés sur le disque dur de votre ordinateur via son navigateur Internet qui permettent à la société SILVERIS de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives. Vous pouvez toutefois configurer votre ordinateur de façon à ce qu’il bloque l’enregistrement des cookies.

Gestion des fichiers informatiques
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au contact. Les destinataires des données sont les consultants patrimoniaux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@silveris.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.​

Fonctionnement et utilisation du Site
La société SILVERIS n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site et ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • des vitesses d’accès au Site notamment depuis d’autres sites Internet,  des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, de ralentissements externes,
  • de la suspension ou de l’inaccessibilité du Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.
  • des faits dus à un des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et notamment les cas ci-après : des pannes et des problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels, le réseau Internet pouvant le cas échéant, entraîner la suspension ou la cessation du service.
  • si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation, de navigation et équipements que vous utilisez.

Vous êtes seul responsable de l’utilisation du service et du site et ne saurez tenir responsable la société SILVERIS pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

La société SILVERIS se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services qu’elle propose sur le Site.

Les informations diffusées sur notre site ne constituent pas une recommandation d’investissement ou un conseil financier, chaque internaute accédant à notre site ayant des besoins particuliers au moment de sa connexion.

Les liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertexte allant vers d’autres sites Internet. La société SILVERIS ne prend aucun engagement concernant tout autre site Internet auquel vous pourriez avoir accès via le Site et n’est en aucune façon responsable du contenu, du fonctionnement et de l’accès à ces sites.​

Contenus illicites et bonnes mœurs
Toute action de votre part qui aurait pour but de restreindre ou empêcher une autre personne d’utiliser ou de profiter du Site est strictement interdite.
La société SILVERIS rappelle que vous ne pourrez utiliser le Site qu’à des fins légales et qu’il vous est interdit de publier ou de transmettre par le Site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où la société CYRUS CONSEIL serait informée de la présence de contenus illicites sur le Site, elle serait en droit d’en supprimer immédiatement le contenu. La société SILVERIS se réserve, par ailleurs, la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits.
La société SILVERIS est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du Site pour vérifier leur conformité aux exigences exposées ci-dessus.​

Droit de propriété intellectuelle
Tout téléchargement, détérioration, reproduction, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site, sans l’autorisation préalable la part de la société SILVERIS, est interdit et expose son ou ses auteurs à des poursuites.