Réduire directement le montant de l’IR à payer en 2016

Certaines dépenses ou investissements procurent un avantage fiscal qui s’impute directement sur le montant de l’IR à payer : réduction ou crédit d’impôt. Le montant global des réductions et crédits d’impôt est plafonné à 10.000 € pour le foyer fiscal en 2015. Si le plafond n’est pas totalement utilisé, il ne peut pas être reporté au titre des années suivantes.

De la même manière, si le plafond est dépassé, la quote-part des réductions dépassant 10.000 € ne procure aucun avantage fiscal, elle n’est pas reportée et est définitivement perdue.

Seules les dépenses ou les investissements ouvrant droit à une réduction ou un crédit d’impôt sont concernées par le plafond global des niches fiscales.

Comment appréhender ce plafond des niches fiscales ? Deux solutions : Optimiser le plafond des 10.000 € et/ou Réaliser des dépenses ou des investissements exclus de ce plafond.

Optimiser le plafond de 10.000 €. Comment faire ?

1er cas de figure : Le plafond 2015 des niches fiscales de 10.000 € est déjà utilisé (+ de 60%)

Dans cette situation, l’investissement dans les PME, en direct ou par l’intermédiaire de parts de FIP, FCPI avant la fin de l’année est de bonne augure.
Plafond pour tout investissement dans les PME, en direct ou via des parts de FIP ou FCPI, d’ici le 31/12/2015

Les parts reçues en contrepartie de l’investissement doivent être conservées pendant au moins 5 ans. La fraction de versements non prise en compte pour le calcul de la réduction ISF ne peut plus donner droit à réduction d’IR.

Exception ! Pour les investissements en direct dans les PME ou par l’intermédiaire d’un holding, la fraction de la réduction d’impôt qui excède le plafond global des niches fiscales de 10.000 € peut être reportée sur l’impôt sur le revenu des 5 années suivantes.

Attention ! Le risque de perte en capital sur ce type de solution est avéré. Votre client doit en avoir pleinement conscience. Cet investissement doit répondre à son profil de risque.Aspect patrimonial de la solution : Diversification du patrimoine financier.

2ème cas de figure : Le plafond 2015 des niches fiscales de 10.000 € est très peu utilisé (- de 30%)

Il est alors possible de conseiller à son client de réaliser les investissements suivants pour utiliser le plafond des 10.000 € dans sa globalité.

Acquérir un bien immobilier dans le cadre du dispositif PINEL sous réserve que :

L’acte d’acquisition soit signé avant le 31/12/2015 ;
Le financement soit réalisé au comptant ou que le crédit soit libéré avant le 31/12/2015 ;
Le bien acheté soit achevé avant le 31/12/2015.
Réduction d’IR de 12% / 18% / 21% étalée sur 6 / 9 / 12 ans.

Acquérir des parts de FIP, FCPI en complément pour atteindre le plafond de 10.000 €

Réduction d’IR de 18% l’année de la souscription sous réserve que les fonds parviennent à la société de gestion avant la fin de l’année 2015.Exemple : Un couple bénéficiant déjà pour ses revenus 2015 d’une réduction de 2.000 € pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Comment optimiser leur plafond 2014 des niches fiscales ?

Investissement PINEL de 250.000 € (dans les conditions évoquées ci-dessus)
Réduction IR 2015 : 250.000 € x 18% / 9 ans = 5.000 €
Acquisition de parts de FCPI pour 17.500 € (dont 5% de frais d’acquisition)
Réduction IR 2015 : 17.500 € – 5% de frais x 18% = 2.990 €

TOTAL DES REDUCTIONS D’IMPOT 2015 = 2.000 € + 5.000 € + 2.990 € = 9.990 €

3ème cas de figure : Le plafond 2015 des niches fiscales de 10.000 € est entièrement utilisé

La réalisation de certains investissements permet de majorer le plafond des niches fiscales de 8.000€.

Si le plafond 2015 des niches fiscales est déjà atteint et que notre client souhaite réduire davantage son IR, il pourra s’orienter vers ces investissements spécifiques.

L’investissement en parts de SOFICA : La souscription au capital d’une SOFICA ouvre droit à une réduction d’impôt de 30% ou 36% des sommes versées. Ces sociétés financent des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.

L’investissement Girardin Outre-mer : Pour les investissements productifs Outre-mer réalisés depuis le 1er juillet 2014 donnant lieu à une rétrocession de 56%, 66% ou 70% de la réduction d’impôt à l’entreprise ou à l’organisme locataire sous forme d’une diminution du loyer ou du prix de cession du bien à l’exploitant, la réduction d’impôt accordée à ce titre n’est prise en compte dans le plafond global que pour 44%, 34% ou 30% de son montant.Aspect patrimonial des solutions : Ces investissements, qui n’ont pas de vocation patrimoniale, peuvent laisser perplexe certains clients. Dans ce cas figure, il est préférable de les orienter vers des investissements ou des dépenses qui sont exclus du plafond des niches fiscales.

S’orienter vers des dépenses ou des investissements exclus du plafond de 10.000 €. Quels investissements ?

Les solutions évoquées dans les premières parties n’entrent pas dans ce plafond puisque l’avantage fiscal qu’elles procurent n’est pas une réduction ou un crédit d’impôt mais une charge déductible du revenu global. Il s’agit notamment du PERP, du contrat MADELIN, du MONUMENT HISTORIQUE, des DEFICITS FONCIERS, des PENSIONS ALIMENTAIRES, etc.

Pour autant, certains dépenses et investissements ouvrant droit à une réduction ou un crédit d’impôt sont également exclus du plafond des niches fiscales. Il s’agit notamment de :

L’investissement immobilier Malraux

La réduction d’impôt au titre des investissements Malraux est exclue du plafond des niches fiscales sous réserve que le permis de construire ou la déclaration de travaux ait été déposé après le 1er janvier 2013.

En 2015, le taux de la réduction d’impôt sur le revenus est de :

22% des dépenses, retenues dans la limite annuelle de 100.000 €, pour les immeubles situés en ZPPAUP,
30% des dépenses, retenues dans la limite annuelle de 100.000 €, pour les immeubles situés en secteur sauvegardé.

Les dépenses prises en compte pour déterminer la réduction d’impôt sont celles supportées jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant la date d’obtention du permis de construire.

Pour bénéficier d’une réduction Malraux dès 2015, il est donc impératif de réaliser son investissement avant la fin de l’année. Seule la quote-part de travaux payée avant le 31/12/2015 pourra être prise en compte, dans la limite de 100.000 €, pour la réduction d’impôt sur les revenus de 2015.

Aspect patrimonial de la solution : Constitution et valorisation du patrimoine, diversification du patrimoine immobilier sur des biens situés en cœur de ville, Préparation de la retraite.

Les dons aux œuvres

Les dons aux œuvres ou aux organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt qui n’entre pas non plus dans le calcul du plafond global des niches fiscales.

Dons aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté : Réduction de 75 % des sommes versées retenues dans la limite de 521 €.
Dons aux autres types d’association : Réduction de 66 % des versements retenus dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Pour avoir un impact sur l’imposition des revenus 2015, les dons doivent impérativement être réalisés avant la fin de l’année.

Par ailleurs, certains dons aux œuvres ouvrent droit également à une réduction ISF de 75% de la somme donnée. Cependant pour un même don il n’est pas possible de cumuler la réduction IR et la réduction ISF. Au moment des déclarations d’impôts (IR & ISF le cas échéant), les redevables de l’ISF devront impérativement faire un choix.