Annonces fiscales pour 2018

Dans les Echos du 12 juillet 2017 le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé une série de mesures fiscales à effet programmé au 1er janvier 2018, en vue de provoquer un « souflle fiscal »:

1. l’ISF sera remplacé par l’IFI, impôt sur la fortune immobilière. « Les seuils et les taux ne seront pas modifiés, et l’abattement de 30% sur la résidence principale sera conservé ».

Conséquence : sortie de l’ISF pour les patrimoines très investis en actions et autres titres de valeurs mobilières, et pas de surtaxe pour ceux qui ont un patrimoine immobilier dominant.

Question : les outils de réduction ISF actuellement en place vont-il perdurer sur l’IFI, et sous quelle forme ?

2. Mise en place du Prélèvement Forfaitaire Unique sur les Revenus de l’Epargne (PFURE), « d’environ 30% ».

Conséquence : les plus-values mobilières ne seront plus assujetties au barème progressif. Il pourrait devenir intéressant de disposer d’un compte titre en complément du PEA et de l’assurance vie.

Question : ces 30% environ comprendront-ils la CSG/CRDS ?

3. L’assurance vie « conservera son régime fiscal actuel, seuls les nouveaux flux d’investissements au-delà de 150.000 euros seront concernés par le prélèvement forfaitaire » (PFURE).

Conséquence : l’assurance vie reste dévolue à un horizon de placement supérieur à 8 ans, et s’aligne sur les valeurs mobilières pour les sommes supérieures à 150.000 euros. Elle gagne ainsi en efficacité fiscale pour les versements importants. Attention toutefois à la règle des 70.000 euros garantis par bénéficiaire et par compagnie.

Question : les 150.000 euros s’apprécient par contrat ? Par bénéficiaire ? Par année?

4. L’IS « sera ramené à 25% d’ici 2022 ». Le détail du calendrier n’a pas été précisé.

Les autres mesures méritent encore d’être affinées pour communiquer dessus, notamment l’exonération de taxe d’habitation pour 80% des ménages.