Fiscalité

Rôle de la fiscalité en France

La fiscalité en général est un moteur de l’économie française : celle-ci est mise à contribution pour financer les opérations publiques allant de la réparation des routes au financement des écoles en passant par les retraites et l’assurance maladie. En France, on décompose souvent celle-ci en fiscalité directe (impôt sur le revenu) et indirecte (TVA).

La fiscalité directe peut s’organiser en quatre volets : la fiscalité d’État, comprenant l’impôt sur le revenu organisé suivant les revenus catégoriels et la CEHR (contribution exceptionnelle des hauts revenus), l’impôt sur les sociétés ou IS, assis sur les bénéfices des sociétés implantées en France, et encore l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière, succédant à l’ISF). S’ajoute le second volet constitué de la fiscalité territoriale (locale ou nationale, Taxe d’habitation, foncière, CFE, …). Un troisième comporte les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) mais aussi d’autres cotisations et taxes liées à des prestations sociales. Le quatrième volet concerne la fiscalité à taux proportionnel (les droits de mutation, flat tax ou PFU, plus-value de cession des stock options ou actions gratuites…).
Depuis le 1er janvier 2007 un « bouclier fiscal » est venu limiter l’imposition des ménages en fonction des revenus, avec également le mécanisme du quotient pour les revenus exceptionnels.

fiscalité en France

Comment calculer son impôt sur le revenu (en 2021) ?

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Tout d’abord, il faut calculer le revenu net imposable et le revenu de référence fiscal de référence. Ensuite, il vous faut déterminer le nombre de parts du foyer fiscal : les enfants à charge comptent pour 0,5 part, 1 part à partir du 3e enfant. On applique aux revenus une déduction forfaitaire de 10% dans une certaine limite. Cette déduction est en fait automatique et se justifie par les frais liés à l’activité professionnelle (déplacements, repas).

Ensuite, on divise le montant du RNI, impacté par la déduction forfaitaire, par le nombre de parts fiscales du foyer, afin d’obtenir sa base imposable. Selon le barème en vigueur, vous êtes ensuite imposé à un certain pourcentage en fonction des tranches des revenus. Reprenez votre base imposable. Jusqu’à 10 084€, en 2021 (référez-vous au tableau informatif relatif au Taux Marginal d’Imposition disponible sur le site du gouvernement), vous n’êtes pas imposé du tout. Avec la valeur dépassant les 10 084€, vous entrez dans la TMI supérieure et êtes donc imposé à 11% de ces revenus. Mais ce n’est pas fini. L’imposition restante est ensuite multipliée par le nombre de parts fiscales du foyer !
Il peut dans certains cas y avoir une dernière étape. L’impôt obtenu suite à la multiplication par le nombre de parts fiscales peut parfois passer sous un certain seuil défini (1722€ pour un célibataire, 2849€ pour un couple soumis à une imposition commune) et donc, l’impôt serait de fait éligible à une décote. Le calcul est le suivant pour la décote, pour un couple marié : [1289-(impôt obtenu x 0,4525)]. Soustrayez la décote à votre impôt et vous obtiendrez enfin votre impôt sur le revenu.

Calculer son impôt sur l

Payer moins d’impôts, est-ce possible ?

Bien sûr ! Plusieurs solutions sont possibles pour réduire votre imposition, le tout est de faire le bon choix en lien avec vos objectifs et le poids de vos impôts que vous désirez défiscaliser. Ainsi, vous pouvez soit diminuer votre revenu imposable, soit diminuer le montant de l’impôt sur le revenu. Pour diminuer le montant des revenus imposables, plusieurs solutions existent comme le PER (Plan Épargne Retraite) sur lequel les versements que vous aurez effectués viendront automatiquement alléger votre assiette fiscale (dans la limite d'un certain plafond par an et par déclarant). Vous pouvez aussi opter pour le déficit foncier si vos revenus fonciers son bénéficiaires, qui permet lui d’amputer sur son bénéfice foncier la différence entre les charges et les revenus liés à votre bien immobilier, dans le cas où les charges sont plus importantes que les revenus. Le dispositif MH (Monuments Historiques) suit le même raisonnement, mais sans plafonnement sur l'imputation des travaux sur le revenu net imposable, pour 3 ans. Pour diminuer le montant votre impôt sur le revenu (l'impôt final à payer, hors PFU et hors prélèvements sociaux), l’investissement immobilier neuf en loi Pinel peut être une excellente solution (comme sa déclinaison dans l’ancien, le dispositif De Normandie). Selon la durée de location de votre bien, vous pourrez tirer un véritable avantage fiscal jusqu’à 21% du prix du bien en réduction d’impôts sur 12 ans, dans la limite de 63 000€. Vous pouvez également faire le choix d’investir en Outre-Mer grâce à la loi Pinel Outre-mer, ou réhabiliter un bien immobilier ancien grâce à la loi Malraux, qui agit aussi en réduction d'impôt sur le revenu sur 4 ans maximum. D’autres solutions plus classiques comme les crédits d’impôt, l’emploi d’une personne à domicile, ou même les donations peuvent être envisagés.

Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?

On appelle niche fiscale un domaine dans lequel un contribuable est incité à investir en contrepartie du bénéfice de certains avantages fiscaux, sous certaines conditions. Ces conditions sont en fait définies selon l’orientation des investissements des contribuables, orientation définie par les pouvoirs publics. Dans la même veine, il existe des niches sociales où le contribuable est alors exonéré partiellement voire totalement des cotisations sociales. En 2018, on comptait en France 474 niches fiscales.

Pour obtenir un audit sur votre fiscalité ou des conseils afin d’optimiser celle-ci, n’hésitez pas à contacter votre cabinet Silveris : nos conseillers se chargeront de vous épauler pour cette mission !

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