Clause bénéficiaires

L’assurance-vie, en plus d’être un produit d’épargne, est un outil civil et fiscal de transmission de son capital. A votre décès le capital profitera aux bénéficiaires de votre choix. Un soin particulier doit être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire pour répondre à la volonté du souscripteur de l’assurance-vie.

Comment sont désignés les bénéficiaires ?

Vous désignez librement le ou les bénéficiaires que vous souhaitez gratifier, même s’ils ne sont pas vos héritiers et qu’aucun lien familial vous unit. L’assureur vous suggérera une clause standard (le conjoint ou vos héritiers par défaut) ou vous proposera de rédiger votre clause bénéficiaire sur papier libre. Dans tous les cas, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec beaucoup de minutie pour anticiper le plus de cas de figures possibles et pour éviter toute interprétation et donc tout conflit.

Puis-je modifier la clause bénéficiaire ?

Si le bénéficiaire actuel n’a pas accepté le bénéfice du contrat (ce qui est très rare), vous pouvez modifier votre clause bénéficiaire à tout moment et ce jusqu’à votre décès.

Comment protéger mon conjoint sans que cela soit au détriment de mes enfants ?

Vous pouvez répartir le capital entre votre conjoint et vos enfants. Vous pouvez également démembrer la clause bénéficiaire, votre conjoint sera usufruitier et vos enfants nus-propriétaires.

Le démembrement de propriété est le partage de la propriété entre l’usufruitier, ayant un droit de jouissance et le nu-propriétaire qui sera à terme plein propriétaire.

Le nu-propriétaire paiera des droits de mutation sur la valeur de la nue-propriété et ne paiera pas de droit supplémentaire à l’extinction de l’usufruit. La valeur fiscale de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier.

La rédaction de la clause bénéficiaire à options avec ou sans démembrement doit faire l'objet d'un audit préalable et s'insérer dans le cadre d'une stratégie patrimoniale adéquate à votre situation et à vos objectifs.

Le Cabinet Silveris est en mesure de vous accompagner dans la réalisation d'un bilan de transmission.