Héritage

Qui hérite et dans quel ordre si aucune disposition (testament, ddv,…) n’a été prise et en l’absence de conjoint ?

Les héritiers sont classés par ordre hiérarchique, selon leur proximité avec le défunt. Chacune de ces catégories forme un ordre d’héritiers qui exclut les suivants :

1) les enfants et leurs descendants
2) les père et mère, frères et sœurs et leurs descendants
3) les ascendants autres que les pères et mères
4) les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers

Au sein de chaque ordre, il y a un classement par degré, c’est-à-dire le nombre de générations les séparant du défunt.

Les droits de succession diffèrent selon l’ordre et peuvent atteindre jusqu’à 55% du patrimoine.

Qui hérite et dans quel ordre si aucune disposition n’a été prise et en présence de conjoint ?

Le conjoint est héritier à part entière et dispose de droits légaux qui diffèrent selon que l’on est en présence d’enfants ou non.

Quels sont les droits légaux en présence d’enfants ?

• en présence d’enfants tous issus des deux époux, le conjoint a le choix entre ¼ du patrimoine en pleine propriété ou le tout en usufruit
• en présence d’enfants non exclusivement issus des deux époux, le conjoint ne pourra prendre qu'à ¼ du patrimoine.
• Les enfants hériteront de la différence.

Quels sont les droits légaux en l’absence d’enfants ?

En présence des père et mère, le conjoint recueille la moitié de la succession et les parents l’autre moitié. En l’absence des parents, le conjoint recueille la totalité de la succession.

Evidemment la dévolution successorale peut être organisée autrement, en utilisant différents outils patrimoniaux tels que le testament, la donation au dernier vivant, l’assurance-vie.

Les conseillers-experts du Cabinet SILVERIS accompagnent nos clients dans la détermination de leur situation successorale (bilan successoral) et l'identification des stratégies de transmission les plus adaptées à chaque situation.