Optimisation fiscale de la transmission

Qu’est-ce que le patrimoine ?

Le patrimoine est l’ensemble des actifs immobiliers, mobiliers, financiers et des dettes que vous possédez. A votre décès, si aucune disposition n’a été prise, il sera transmis à vos héritiers légaux. Une succession non organisée est souvent source de conflits familiaux et de coûts élevés. Il est donc fortement recommandé d’organiser sa succession en se posant les bonnes questions. Mon patrimoine me permet-il de vivre le grand âge ? Mon conjoint est-il suffisamment protégé dans le cas de mon prédécès ? Comment aider dès à présent mes enfants ou mes petits enfants ?

Quel est le coût de la succession pour mes héritiers ?

Les droits de succession vont dépendre du montant du patrimoine et du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Ces droits peuvent représenter jusqu’à 60% du patrimoine.

En ligne directe, c’est-à-dire de parents à enfants, la succession est taxée selon un barème progressif allant jusqu’à 45% du patrimoine.

Comment optimiser la fiscalité de la transmission de mon patrimoine ?

L’organisation de son patrimoine doit avant tout répondre à des préoccupations d’ordre civil et économique, telles que la protection du conjoint ou la prévention des conflits familiaux. La fiscalité n’intervient que dans un second temps.

Trois outils, complémentaires, permettent l’optimisation fiscale de la transmission de son patrimoine :

Assurance-vie :

• Les sommes épargnées ayant été versées avant 70 ans : abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
• les sommes épargnées ayant été versées après 70 ans : abattement de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires et exonération des gains.

Abattement Donation :

En ligne directe, l’abattement de 100 000 € est renouvelé tous les 15 ans. Ainsi, chaque parent peut donner tous les 15 ans, à chaque enfant, 100 000 € en franchise de droits de succession.

Démembrement de propriété :

Le démembrement de propriété est le partage de la propriété entre l’usufruitier, ayant un droit de jouissance et le nu-propriétaire qui sera à terme plein propriétaire.

Le nu-propriétaire paiera des droits de mutation sur la valeur de la nue-propriété et ne paiera pas de droit supplémentaire à l’extinction de l’usufruit.

La valeur fiscale de la nue-propriété dépend de l’âge de l’usufruitier.

Le Cabinet SILVERIS accompagne les clients désireux de chiffrer leur droits de succession (bilan successoral) et de proposer des stratégies de transmission adaptées en fonction de votre situation.