Plafond Loi Pinel à Lyon

L’éligibilité à la loi Pinel et aux réductions d’impôts dépend du respect des plafonds Pinel fixés par le cadre légal. Outre le respect du plafond des loyers, 4 autres plafonds Pinel sont à prendre en considération. Dans votre démarche d’investissement lyon, nous vous détaillons ces limites. Appuyez-vous sur notre connaissance du territoire, ainsi que sur notre réseau de partenaires. Vous aurez ainsi, une vision claire de ce qu’il est possible de faire.

Plafond de valeur du bien et durée de location

Tout d’abord, le calcul de la réduction d’impôts ne prendra en compte qu’une somme maximum de 300 000 €. Ensuite, en tant que bailleur, vous devez respecter un deuxième plafond, temporel celui-ci. En effet, la loi vous contraint de choisir entre 3 durées de locations sous loyers plafonnés (6, 9 ou 12 ans). Vous pourrez alors bénéficier de taux de calculs de la réduction fiscale accordée dans le cadre des plafonds Pinel Lyon.

Plafond de valeur du bien et durée de location

Plafond de valeur de l’appartement

Le calcul de la valeur du bien s’entend frais de notaire inclus. Le plafond de 300 000 € intègre ces frais, et se compte une fois par an et par foyer fiscal. Ce qui laisse la possibilité d’effectuer la même démarche les années suivantes sans restriction légale. La hausse du prix du m2 pour les petites surfaces est une conséquence de ce plafond. Mais le législateur, pour éviter toute spéculation, a intégré dans l’appareillage de la loi Pinel un maximum de 5 500 € le m2.

Plafond de durée de location

L’autre axe de plafonnement concerne la durée de mise en location. Si vous choisissez 6 ans, vous déduirez 12 % du prix de revient total. 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans d’engagement. Cependant, il est possible de proroger la durée d’engagement pour 3 ans, deux fois de suite. En conséquence, il peut être plus prudent de choisir dans un premier temps 6 ans, puis de prolonger ensuite par période de 3 ans.

Plafond loyer Pinel, pas seulement

Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone d’implantation – zone A pour toute la ville. Le calcul est légèrement complexe, mais c’est un multiple d’un tarif au m2 établi pour la ville à 12.59 € pour 2 018/2 019. Cependant, ce plafonnement de loyer doit être articulé à celui des ressources déclarées des occupants. Enfin, votre réduction annuelle d’impôts est plafonnée, elle aussi.

Plafond de ressources des locataires

Pour éviter l’inflation des loyers et les spéculations sur des zones de tension immobilières, les pouvoirs publics ont fixé un plafond de ressource. Ainsi, en fonction de la configuration familiale des locataires, le plafond n’est pas le même. Pour une personne seule, il est de 37 508 €. Pour un couple, le montant s’élève à 56 058 €, et à 73 086 € avec un enfant.

Plafond de ressources des locataires

Plafond loyer Pinel et niche fiscale

Selon un calcul basé sur une formule qui prend en compte les surfaces habitables et annexes, le prix du loyer est plafonné. Ainsi, pendant toute la durée de l’engagement fiscal (6, 9 ou 12 ans), le propriétaire est contraint de louer sous le prix du plafond. Le prix du m2 évolue avec l’inflation (il était de 12,42 € en 2 014), il est révisé tous les ans, vous permettant d’augmenter le loyer en conséquence. Ainsi, à titre d’exemple, un appartement de 36 m2 habitable pourra se louer 540 € maximum. Enfin, la réduction d’impôts que vous pouvez obtenir entre dans le calcul des niches fiscales et du plafond annuel (10 000 €).

La LMNP, alternative au Pinel plafond loyer

Le dispositif par plafonds Pinel est avantageux, mais implique un certain nombre de contraintes. Notamment du côté du plafond de loyer et des revenus des occupants, qui peut être problématique. Moins profitable, le dispositif lmnp peut constituer une solution de defiscalisation alternative au plafond loyer Pinel à Lyon. Nous vous proposons d’aborder avec vous, dans le cadre des actions envisageables en fonction de votre profil d’investisseur, cette autre opportunité de placement immobilier.

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